Révision admise;Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Révision admise;Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Dommage matériel)

Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Dommage matériel)

    Dommage moral 22.     Les requérants demandent 120   000 EUR au titre de préjudice moral. 23.

Au titre du dommage matériel, la Cour alloue 339   391   EUR au premier requérant, et 871   271   EUR au second. b)     Préjudice moral – 3   000 EUR à chacun des requérants

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général};Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41

Les indemnités qu’elle alloue pour dommage moral ont pour objet de reconnaître le fait qu’une violation d’un droit fondamental a entraîné un préjudice moral et elles sont chiffrées de manière à refléter

au titre du préjudice moral, a condamné le Lloyd's de Londres, in solidum avec M.

    En s’appuyant sur l’article 41 de la Convention, le requérant réclamait 50   000 euros (EUR) au titre des préjudices matériel et moral subis et pour les frais et dépens encourus. 4.

Il reconnaît que les réfugiés subissent un préjudice moral en raison de l’impossibilité d’accéder à leurs biens, à leurs domiciles et aux tombes de leurs proches, mais il estime qu’en l’espèce, cette impossibilité

    L’intéressée demande en outre 15   000 EUR pour préjudice moral. b)     Le Gouvernement 13.

Il sollicitait en outre 10   000 EUR pour préjudice moral et 2   000 EUR pour frais et dépens. 4.

Article 41   : 20   000   EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Makaratzis c.   Grèce [GC], 50385/99, 20   décembre 2004, Note d’information   70   ; Saoud c.

    Elle demande enfin 63   300 EUR pour préjudice moral. 14.

Roumanie (n o   3729/03, 19   janvier   2010) où la Cour a alloué, dans une situation similaire, 3   000   EUR tous préjudices confondus. 13.

En droit Article 41: 4   590   295 EUR pour dommage matériel correspondant à la restitution de la somme indûment payée par la requérante   ; demande pour préjudice moral rejetée.

    Dommage moral 19.     Le requérant demande 129   000 EUR à titre de dommage moral. 20.     Le Gouvernement estime que le constat de violation suffit.

    La Cour estime que le sentiment d’impuissance et de frustration face à la dépossession illégale de leurs biens a causé aux requérants un préjudice moral important, qu’il y a lieu de réparer

Préjudice moral - réparation pécuniaire