Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

, se trouvait dans la salle d'audience avant son audition et que le président en a, du reste, donné acte à l'avocat du demandeur ; "alors que le président doit ordonner aux témoins de se retirer dans

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

témoins Bernard Z..., Pierre A... et Pierre B..., témoins cités par l'accusé, le président a donné des instructions pour qu'ils soient contactés en vue de se présenter à l'audience de ce jour ; concernant

par un président de chambre ou un conseiller maintenu en activité de service, la présidence devant être assumée par un président de chambre ou un conseiller n'ayant pas atteint l'âge de la retraite;

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

et de son vice-président, ainsi qu'à celle de deux présidents et deux vice-présidents suppléants ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M.

[H] [M], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brossier, président, MM. Teisseire et Raynaud, conseillers, lors des débats, et de M. Brossier, président, M.

, dans la plénitude de ses fonctions, par son vice-président, sans que l'exercice de cette suppléance soit subordonnée à une délégation donnée à cet effet par le président au vice-président ; qu'aux termes

Monsieur X B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2009, à la suite du refus opposé par le Président de la République à sa

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 2002, où étaient présents : M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mornet, conseiller rapporteur, M.

qu'en cas d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation le premier président désigne, pour le remplacer, à titre temporaire, un autre président de chambre ou à un conseiller ; qu'en

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.