Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Besson, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

(le consultant), un « contrat de prestation de conseil » ayant pour objet de déterminer et préconiser les avantages, notamment sous forme d'allégements de charges, dont l'entreprise pourrait bénéficier

d'une profession assimilée, à exercer, à titre habituel et rémunéré, une activité d'assistance à la victime pendant la phase non contentieuse de la procédure d'offre obligatoire, si elle comporte des prestations

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION DE DROIT DU MARKETING, dont le siège est au 6 rue Jean-Baptiste Potin à Vanves

Il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que les sommes soumises à retenues à la source en litige ont été versées à la société CWA, établie à Hong Kong, en rémunération de prestations

Il a procédé à la création d ’une autoentreprise, enregistrée au Répertoire des entreprises et des établissements le 13 octobre 2020 et domiciliée à Strasbourg, afin de réaliser des prestations de conseil

de sa mission de fourniture d'électricité, et les filiales qu'il contrôle directement ou indirectement , ne peuvent proposer aux clients non éligibles présents sur le territoire national que des prestations

La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.

La société Mansit a notamment pour objet la vente et la réalisation de prestations de conseil dans les domaines informatique et bancaire en matière de moyens de paiement.

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [A] [Adresse 1] [Localité 1] Nom commercial : [A] Activité : Agence de communication, prestations

de services s'y rapportant et notamment l'édition et le développement de logiciels, la création de sites, toutes prestations de conseil et de formation la vente de tous produits, articles et matériels

l'ordonnance à intervenir : - sur la période entre 2013 et 2019, l'ensemble des factures établies par la société Vizeum à destination des sociétés [Localité 1] frais et Lustucru [H], relativement à des prestations

payé l'honoraire de 26 000 euros HT dont l'avenant du 11 février 2013 mentionnait le versement, faisait valoir qu'elle ne devait pas cette somme en raison de l'inexécution par la société FAC de ses prestations

Elle y évoquait certaines actions (prestations de conseils juridiques pour des entreprises publiques de leurs circonscriptions) de V.P. et D.Ş. qui, d’après elle, constituaient un «   cas typique

avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS AGRIVIENNE [Adresse 1] Activité : Holding : gestion de titres de participation et prestations

délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

l'espèce, en se bornant à relever que l'essai litigieux n'avait duré que quelques heures, sans rechercher si Mme X... n'avait pas été placée dans des conditions normales d'emploi pour effectuer sa prestation

Selarl Serfaty Camacho & Cordier, représentée par la société d’avocats Landot & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 du marché public relatif à des prestations

en matière de fiscalité ; Gestion de patrimoine ; Prestation de conseils en investissements financiers ; Prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; Prestation de conseils financiers

prestations, qu’elle a effectivement supportée, n’est pas excessive ; la facturation par la société FB Services, à un tarif normal, des prestations de conseil qu’elle a rendues en sous-traitance ne constitue