la concernant, à savoir une prestation de fourniture, - la reconnaissance par la société l'Apogée de l'exécution par la société Elphicom de sa prestation de fourniture, étant indiqué qu'elle dispose

Il convient donc de réserver le montant de la facture correspondant aux prestations de fourniture et pose des meubles, soit la somme de 2182, 50 Euros TTC et d'inviter Monsieur Y... à justifier de l'accomplissement

tandis que le contrat signé par Monsieur Y... indiquait expressément que Monsieur X... cultiverait 70 hectares 54 ares appartenant à l'intimé ; que les contrats prévoyaient enfin que les travaux, prestations

du champ d'application de la loi du 31 décembre 1975, lequel ne concerne que les prestations relatives à l'exécution d'une part du marché et non de simples fournitures au cocontractant du maître de l'ouvrage

À l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que Monsieur [D] [G] a souscrit un contrat d’abonnement pour la fourniture d’électricité de son logement et qu’il demeure, à ce titre, redevable d’un solde

canalisation des eaux d'infiltration de la nappe et la réalisation d'un cuvelage en béton n'est pas justifiée ; aucun élément dans ce devis ne permet d'aboutir à la conclusion selon laquelle la même prestation

de prestations de numérisation de documents d'archives.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 165-1 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale, ensemble la liste des produits et prestations

G... que ces pièces démontrent que Monsieur Y... se livre à des sous-locations, celui-ci reconnaissant qu'il pratique des locations au mois et ne soutenant pas qu'il offre la moindre prestation hôtelière

Ce document, que les parties dénomment désormais « commande ouverte », sur les engagements duquel (contraignants ou pas) elles divergent aujourd'hui, vise des prestations de fourniture de logiciels applicatifs

de matériels ou se soient fait assister de tierces personnes; que les prévenus ne sauraient prétendre avoir agi sans intention délictuelle alors que leur objectif consistait à vendre des prestations

Le paiement des charges, taxes, prestations et fournitures s'effectuera par acompte mensuel égal au douzième du montant des charges de l'année précédente et sera régularisé au moment de l'établissement

résidence et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, ne sont pas applicables aux contrôles de l'observation des règles de tarification et de facturation des actes, prestations

et le registre n'est pas une prestation payante.

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles : « Les ressources de quelque nature qu'elles soient, à l'exception des prestations

l'embellissement du centre commercial ; qu'en l'espèce, le bail contient une clause de charges aux termes de laquelle le preneur remboursera au bailleur sa quote-part des charges qui comprendront : - Les prestations

compter de la date d'exécution des prestations. ".

d'entreprise 2 720 000 le 18 février Travaux divers relatif au parking extérieur 91 330 le 18 mars Travaux d'extension de la distribution et de l'éclairage sur le parking 80 000 le 14 mai Prestation