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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
603465c4929fbf5438420d97
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Sur le salaire de référence : Il n'est pas contesté que Madame [G] [W] conformément à son contrat de travail, percevait une rémunération mensuelle brute de 10 990 euros à laquelle s'ajoutait une prime
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c41c
22 mai 2001
22 mai 2001
sans vérifier si le salaire de base du salarié ne devait pas être fixé à 537 000 francs, ni rechercher si le traitement annuel de 491 004 francs proposé n'était pas inférieur à son salaire de base hors prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02542
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X..., dont les frais n'étaient plus pris en charge par Tradition (UK) Limited, une prime d'expatriation destinée à couvrir les frais de déplacements à l'étranger, Ne terme "étranger" signifiant tout Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ee
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Son salaire brut moyen s'élevait à 6.763,83 Euros (4001 Euros au titre du salaire de base sur quatorze mois 1.561 Euros au titre de la prime d'expropriation, 536 Euros au titre de la prime sur le différentiel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
américains, en particulier dans le cadre de l'organisation d'un groupe mondialisé ; - les sommes versées au titre de la " foreign service premium ", à hauteur de 24 880 euros en 2015, constituent des primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
T] a été engagé par Atout France par contrat à durée indéterminée ('contrat local', selon le GIE), en tant que directeur régional ASEAN, avec une rémunération mensuelle de 12 372 euros selon contrat prise
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861990-1966489
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Il invoque l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme et l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention.
Source officielleChambre 4-2
6545edf54ac6088318da10ca
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il précise qu'il bénéficiait en détachement une rémunération de 7 800,00 euros (4 500,00 € de salaire de base + 3 300,00 € de prime d'expatriation + 3 600,00 € de frais de déplacement versés en France)
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
12 novembre 2008
prime d'expatriation : 4. 056 f calendaires : 1000 f / jour divers : un voyage de rapprochement de la famille tous les deux mois est pris en charge par la société (..) » Un avenant en date du 1er
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02107
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... à l'étranger n'était pas stipulée dans le contrat de travail de ce dernier, et que l'expatriation en Chine avait fait l'objet d'une convention spécifique acceptée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdacc14290cea5e5b7fc629
22 mai 2019
22 mai 2019
perçu sur les 12 derniers mois de son activité, soit entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013 la somme globale de 1.920.759 € et produit un décompte qui comprend, outre son salaire de base, la prime
Source officielleChambre Sociale
6162d32d70d46c7f95e826c1
31 octobre 2012
31 octobre 2012
suivant déclaration d'appel du 22 Juin 2011 APPELANT : Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GRET (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : SAS PREZIOSO prise
Source officiellesoc
613722decd5801467740283e
26 juin 1997
26 juin 1997
X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00705
31 mars 2016
31 mars 2016
notamment par M [K] [U]", ancien PDG de la société qui venait de démissionner pour se mettre au service de la concurrence, d'une augmentation de sa rémunération portée annuellement à 130.000 €, outre une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603269fd5ecb8c9ea8349597
7 février 2018
7 février 2018
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 novembre 2015 ayant : -dit injustifiée la prise d'acte par Mme [L] [A] de la rupture de son contrat de travail devant produire les effets d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
22 juin 2011
à la fois la prime d'expatriation et une majoration éventuelle pour tenir compte des horaires pratiqués sur le site (pour ce qui concerne les ETAM et les HORAIRES mensualisés); "Il tient compte des
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e502bb2804728e3df9b
29 juin 2018
29 juin 2018
litiges aux tribunaux compétents de Toulouse, une clause de mobilité en Amérique, en Afrique en Europe et au Moyen-Orient, les conditions de son expatriation, le salaire brut annuel d'expatriation, une
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
22 juin 2011
en fonction du pays où il est appelé à travailler ; " " 1. 7 Complément Expatriation " Ce complément comprend à la fois la prime d'expatriation et une majoration éventuelle pour tenir compte des horaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00781
14 avril 2010
14 avril 2010
, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fbdb7ff645d856642b
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Elle expose qu'outre leurs primes d'expatriation, de logement et de transport directement liées à leurs expatriation, ses collègues mauritaniens perçoivent une prime d'ancienneté de 2 % par an et une prime
Source officiellePage 6 sur 80