les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Serge Z..., des chefs d'homicide involontaire et de contravention au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Josselyne Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de la société Pathé télévision, a été licenciée pour motif économique le 26 mars 2001 ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir condamné la société DEMD

. : Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'ayant estimé que le M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

convention collective du théâtre de l'Opéra de Paris ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 18 mars 2013 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 2 février 2014 une prise

francs d'amende, et a ordonné la confiscation des sommes et des véhicules saisis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

[L] et n'est pas renseigné correctement, sans avoir caractérisé en quoi les erreurs n'étaient pas imputables au salarié qui avait validé chaque suivi mensuel d'activité, la cour d'appel a privé sa décision

Suivant avenant signé entre les parties le 9 octobre 2017, une prime semestrielle fixe dite « demi 13ème mois '' ainsi qu'une augmentation de salaire à effet au 1er octobre 2017, à hauteur de 1 932 € bruts

d'ancienneté et d'indemnité de préavis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les congés ont été payés dans leur totalité, que s'il apparaît un solde sur 1987, le salarié a pris et touché ses congés

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. Mme [I], Mme [M] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal

Y..., entrepreneur, de réaliser, suivant ses plans et indications pour les terrassements, un étang d'une surface d'un hectare et demi, moyennant un prix forfaitaire de 60 000 francs et la fourniture par

afférente, sans s'expliquer sur le fait qu'il s'était écoulé presque quatre mois et demi entre la notification le 13 janvier 2014 à M.

d'ancienneté est déconnecté des salaires minima de Branche" ; enfin l'article 4-2, relatif au mode de calcul de cette prime et au maintien du montant de la prime d'ancienneté acquise prévoit que: " les

le salarié a la possibilité de quitter l'établissement ; que la société X... faisait valoir qu'outre l'heure de repas, les salariées bénéficiaient quotidiennement de deux heures à deux heures et demi

DEMA [V] représenté par Me [C] [I] domicilié es qualité audit siège, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DEMA [V] C/ S.C.P.