Elle soutient que : - le centre hospitalier régional de Metz-Thionville n'a pas exécuté le jugement dès lors que la somme qu'il a versée au titre de la prime de service ne correspond pas à la somme

Elle soutient que : - le centre hospitalier régional de Metz-Thionville n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif dès lors que la somme qu'il a versée au titre de la prime de service ne

La prime d'ancienneté et les primes liées à des conditions particulières de travail, par exemple la prime d'activité continue ou la prime de service minimum, ne sont pas prises en compte » ; Et attendu

d'horaires décalés et de primes de service, la cour d'appel énonce notamment que le protocole d'accord de fin de grève du 12 décembre 1990 prévoyant le paiement de ces primes doit, sous peine de violation

de l’article 4 de son contrat signé le 17 octobre 2012 ; 2) le retour pour observations du projet de compte rendu de la dernière évaluation du 7 octobre 2016 ; 3) la délibération sur le calcul des primes

rejeté sa demande tendant à ce que la maison de retraite de Guer Morbihan soit condamnée à lui payer l'allocation supplémentaire d'attente, l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés et la prime

contractuel peuvent recevoir des primes de service liées à l'accroissement de la productivité de leur travail (). ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Château-Thierry à lui verser la prime de service

directeur de l'Offre départementale d'accompagnement social et médico-social de Moselle Est a, sur recours gracieux, confirmé sa décision du 18 janvier 2023 par laquelle il a refusé de lui verser la prime

En ce qui concerne la prime de service et de rendement : 6.

Le montant de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service doit ainsi être individualisé et le président d'un établissement public de coopération intercommunale ne saurait

Le montant de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service doit ainsi être individualisé et le président d'un établissement public de coopération intercommunale ne saurait

Mme C, technicienne affectée à l'Eurométropole de Metz, a, le 16 décembre 2019, sollicité le versement rétroactif de la prime de service et de rendement (PSR) et de l'indemnité spécifique de service (ISS

Le montant de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service doit ainsi être individualisé et le président d'un établissement public de coopération intercommunale ne saurait

Le montant de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service doit ainsi être individualisé et le président d'un établissement public de coopération intercommunale ne saurait

Le montant de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service doit ainsi être individualisé et le président d'un établissement public de coopération intercommunale ne saurait

Le montant de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service doit ainsi être individualisé et le président d'un établissement public de coopération intercommunale ne saurait

Le montant de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service doit ainsi être individualisé et le président d'un établissement public de coopération intercommunale ne saurait