de l’ordre de 600 euros tous les 3 à 4 mois ; - son état de santé est fragile en raison d’une grossesse dite gériatrique à risque qui engendre des dépenses non prises en charge par la sécurité sociale

nombreux soins et des cures thérapeutiques non pris en charge en totalité.

[W] produit un compte-rendu de consultation ophtalmologique du 1er août 2022 nécessitant une IRM, des ordonnances de septembre, octobre et novembre 2022 avec des prescriptions en grande partie prises en

trace d'une quelconque prise en charge par la sécurité sociale.

trace d'une quelconque prise en charge par la sécurité sociale.

Au demeurant, une partie des charges identifiées concernent le domicile commun des époux notamment le remboursement d'un crédit immobilier.

en charge par la sécurité sociale.

Les actes de médecine ou de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique relèvent des dispositions de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, aux termes desquelles la prise en charge par

en charge par la sécurité sociale.

l'arrêté attaqué comporterait une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que la nomenclature des actes de biologie médicale, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 23 janvier 1997, prévoit la prise

en charge à 100 % par la sécurité sociale à la date de son hospitalisation ; - il appartenait à l'AP-HP de demander à la sécurité sociale, dans le délai légal prescrit, le remboursement des frais de

qu’elle et son mari ne disposent d’aucune ressource et peinent à satisfaire aux besoins de leurs enfants, que leur dernière fille souffre de crises d’épilepsie qu’elle ne peut plus soigner faute de prise

son épouse et lui ne disposent d’aucune ressource et peinent à satisfaire aux besoins de leurs enfants, que leur dernière fille souffre de crises d’épilepsie qu’ils ne peuvent plus soigner faute de prise

en charge par les régimes de retraite de Raymonde Y..., comme précisé par le maire de Genolhac dans son courrier en date du 18 mai 1995 ou par les services de sécurité sociale au titre de l'invalidité

S’agissant des dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité sociale et qui seraient à exposer par les parents de M.

de la mère et 2/3 à la charge du père après accord des deux parents sur le type de dépenses, et le montant : voyages scolaires, frais de scolarité, logement pour études, soins médicaux et paramédicaux

calculés sur la base de l'année 1999 alors qu'ils auraient dû l'être sur l'année 2000, année précédant son arrêt de travail ; Qu'il est cependant avéré que Mme [F] a été en incapacité de travail prise

il a épousé Mamou Y... avec option pour la monogamie et sous le régime de la séparation de biens ; qu'il prouve également qu'à partir d'avril 1999 les deux enfants ont été bénéficiaires de sa propre prise

des garanties complémentaires en cas d'incapacité à la justification de la prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que

N..., salarié de la société SAS Corsaire, a déclaré le 14 mai 2014 deux maladies professionnelles no57A : une épicondylite du coude droit et une épitrochléite du même coude, prises en charge par la sécurité