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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
abusive, - condamner la société Artmarket.com à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, - la condamner à
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI [9] ayant engagé plusieurs procédures successives en liquidation d'astreinte à l'encontre de la SCI [6], cette dernière s'est trouvée débitrice d'une somme totale à ce titre de 555 000 euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003259196
10 septembre 1997
10 septembre 1997
L'affaire fut appelée aux audiences de procédure successives des 13 janvier, 24 février et 27 avril 1984.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD007594201
26 juin 2007
26 juin 2007
Au cours de la procédure, le juge fut remplacé à quatre reprises. 8.
Source officielleChambre Commerciale
61634d041c666ce2d9a48e15
12 mai 2011
12 mai 2011
décembre 1995 sur 52.794,47 € sauf à déduire des intérêts la somme de 7151,29 euros dont elle a été remboursée, et la somme de 4000 € au titre du préjudice financier subi du chef des procédures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10642
12 juillet 2016
12 juillet 2016
O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0202DEC003413196
2 février 1999
2 février 1999
Dans le cas d'espèce, la Cour note que les infractions reprochées au requérant, à savoir des excès de vitesse, ont été sanctionnées à l'issue de trois procédures successives devant le tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC004115398
1 mars 2005
1 mars 2005
Il s'ensuit que ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. b) Procédures successives à l'arrêt du Tribunal fédéral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC004467408
19 octobre 2010
19 octobre 2010
-F. avait participé à l'exercice de l'action publique, et la procédure diligentée à Paris, ne formaient pas une procédure unique artificiellement scindée mais bien deux procédures distinctes ; et
Source officielleChambre 1
DTA_2101480_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En quatrième et dernier lieu, il résulte de l’instruction que M. et Mme A... ont été contraints d’engager trois procédures successives devant le tribunal en vue de faire cesser les désordres occasionnés
Source officielle1ère Chambre
6162677f12fe6a3e85a6c7a5
5 novembre 2013
5 novembre 2013
La SA LE CALIFORNIA a elle-même engagé une procédure de référé contre la S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162af139547460d26ddb66c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
L'employeur a engagé à son encontre des procédures successives de licenciement, le 16 mai 2007, le 2 juillet 2007 puis, le 12 novembre 2008, et plusieurs procédures judiciaires ont opposé les parties devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
7 mars 2013
- Dans un climat social tendu, la société SODIMEDICAL a engagé plusieurs procédures successives de licenciements de ses salariés pour cause économique avec présentation d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Source officielleChambre 1-4
5fdb56e054522c34f0b622c1
21 mars 2019
21 mars 2019
Elle est également fondée à solliciter le remboursement des frais qu'elle justifie avoir exposés dans le cadre des procédures successives devant le tribunal de commerce de Tarascon, le tribunal de grande
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002649695
21 mai 1997
21 mai 1997
La Commission note que la procédure litigieuse se décompose en trois procédures successives, engagées par la société requérante à partir du 24 juin 1981 et définitivement terminées depuis le 9 juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
6 avril 2016
Les procédures successives initiées par les époux [D].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162740c7705f25f4364405c
21 juin 2013
21 juin 2013
Plusieurs procédures successives ont été engagées devant le tribunal d'instance et devant le juge des référés en raison, d'une part de la cessation par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035a4e86ac76709514b926b
23 mars 2016
23 mars 2016
Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 15/00735 et Ordonnance du 09 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 15/00888 Procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dbbcdc6046d47bcc3c8
9 avril 2026
9 avril 2026
La société People and baby soutient également que la résistance injustifiée et abusive de l'intimée, qui n'a jamais satisfait à ses obligations malgré mises en demeure, actions judiciaires et procédures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003374096
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Circonstances particulières de l'affaire Le requérant fit l'objet de trois procédures successives : a) Suspension provisoire
Source officiellePage 6 sur 5319