LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGNE, dont le siège social est à Conques-sur-Orbiel

de Mme Geneviève X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mines et produits chimiques de Salsigne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Il en résulte que ces pathologies ne lui ont pas été causées directement par l'usage de produits chimiques prohibés à la date de leur utilisation. 14.

CODE ET DE L'ARTICLE 22 DE L'ANNEXE II A CE CODE S'APPLIQUENT AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MAGNAC ET DELFRAISSY", DONT L'OBJET EST LE NEGOCE DE PRODUITS

que le champ d'application de celle-ci comprend, en ce qui concerne les industries chimiques proprement dites (groupe 35), la "fabrication de produits chimiques", à l'exclusion de toute activité de commercialisation

SIX OU NEUF ANS, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1964, UN APPARTEMENT SIS A PARIS; QUE LE BAIL PRECISAIT QUE LES LIEUX ETAIENT LOUES A USAGE DE BUREAUX POUR COMMERCE DE PUBLICITE ET REPRESENTATION EN PRODUITS

pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que le I de l'annexe III du même arrêté

A PARIS 8EME , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 3° LA CHAMBRE SYNDICALE DU COMMERCE DE GROS DES PRODUITS CHIMIQUES, DONT LE SIEGE EST ...

et produits chimiques à payer à M.

, importateurs et distributeurs à collaborer à la collecte des déchets ménagers de produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement en contrepartie d'un versement financier, conclue pour une

d'aluminium, a acheté à la société Diversey un procédé électrolytique de colorisation " Divercolor " comprenant un générateur de courant fabriqué par la Société lyonnaise de redresseurs (Solyred) et des produits

(Landes), 2 ) la société Manufacture landaise de produits chimiques (MLPC), dont le siège social est à Rion-des-Landes (Landes), 3 ) la compagnie GAN, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses

Il résulte de tout ce qui précède que la société anonyme des explosifs et produits chimiques et autre ne sont pas fondées à demander l'annulation du décret qu'elles attaquent.

Le non-respect des obligations de sécurité et la mise en danger du personnel : - Le stockage non-conforme de produits chimiques : Premièrement, vous avez déposé, dans l'armoire des produits chimiques,

X..., EXPLOITANT AGRICOLE, A ETE CHARGE, A COMPTER DU MOIS DE NOVEMBRE 1963, PAR LA SOCIETE PHYTOCHIM DE VISITER LES AGRICULTEURS DE SA REGION AFIN DE PLACER MOYENNANT UNE RETRIBUTION DE 5 %, LES PRODUITS

911-1 et suivants du code de justice administrative, d'édicter des dispositions imposant l'adoption de protocoles " sans parfum et sans produit chimique " dans les établissements publics et privés, et

X..., engagé en 1970 par la société Produits chimiques Péchiney et passé au service de la Société chimique de la Courneuve, devenue la société Calcic Spécialités, où il exerçait en dernier lieu les fonctions

mensongère ; " au motif que vendant des farines dénommées sur facture " RV ", accompagnées d'étiquetages ou de documents publicitaires les qualifiant comme provenant de " blés cultivés et stockés sans produits