alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnité de clientèle est la réparation du préjudice causé au représentant par la perte de sa clientèle pour l'avenir ; que le représentant ne subit aucun préjudice

et les prospects " ; qu'était donc invoquée un motif non inhérent à la personne du salarié pris d'une insuffisance de visite et de prospection de leur clientèle par les VRP de la société et non par M.

[D] un contrat dénommé « contrat d'agent commercial » pour lui confier la prospection de sa clientèle dans le département des Landes et dans une partie de celui des Pyrénées-Atlantiques ; qu'

administratif préalable obligatoire prévu par l'article 30 du règlement général de Qualibat ; - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que le retrait de sa qualification fait obstacle à la prospection

X... a été embauché le 21 décembre 1983 par la société Office d'assurances ODA en qualité de VRP ; qu'il a été promu le 29 mars 1985 aux fonctions de responsable chargé de la prospection de la clientèle

X..., quand pourtant l'ordonnance ne mentionnait pas, mis à part la prospection de la clientèle, que le comportement de l'intéressée avait eu lieu "avant le prononcé de la liquidation judiciaire de la

depuis 1998, d'organiser l'aide apportée par celui-ci ; qu'elle a scindé le secteur 168 composé des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, a attribué la prospection de la clientèle

demeurées sans réponse plusieurs actes de concurrence déloyale, en particulier la campagne de dénigrement menée contre elle par la SIepa Nice, la création d'une structure de dépôt à Clichy (92110), la prospection

ressort également de plusieurs courriers et courriels notamment du 18 mars 1999, 24 juillet 1998, 10 juillet 1996, 16 juin et 28 mai 1993 que Monsieur Amédée X... recevait des instructions quant à la prospection

de le réformer sur les conséquences du licenciement en lui allouant les sommes de : -1 300 euros pour non respect de la procédure, -4 050 euros d'indemnité de préavis, -31 800 euros d'indemnité de clientèle

tenir aux termes dudit contrat, mais de déterminer les conditions effectives dans lesquelles elle exécutait sa mission, étant observé que les fonctions d'acheteuse n'impliquent pas, en soi, que la prospection

Relationship officer » en charge de la prospection et du développement d'une clientèle privée pour le compte de la société.

elle-même condamnée aux dépens et au paiement à chacune des défenderesses d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 1/ Alors qu'est déloyale la prospection

sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt retient que la société Bernadette Texier a refusé de transmettre la totalité du fichier de clientèle

de la société SOFRIGAM, notamment au travers de manoeuvres de prospection de la clientèle que vous auriez été amené à connaître et à gérer dans le cadre de vos fonctions au sein de la société SOFRIGAM

question d'appliquer des pourcentages à une assiette définie comme le périmètre de « P&L » déduction faite du montant de la rémunération fixe du salarié et des frais engagés par celui-ci pour la prospection

fraude développée par maître X..., ès qualités, dans l'instance au fond et que la production des factures est destinée à permettre le calcul de sa rémunération, laquelle dépend des sommes facturées aux clients

] a été embauché le 15 décembre 2003 par la Sa Arkomédica, aux droits de laquelle vient la Sas Laboratoires Arkopharma, pour exercer les fonctions de délégué commercial comportant la visite et la prospection