Une mission d’étude structures a été confiée à la société SERBA INGENIERIE, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD ; les travaux de gros oeuvre à la société BR BAT MACONNERIE, assurée auprès de

souscripteur ; que pour condamner l'AHNAC à verser une indemnité de résiliation à Humanis prévoyance au titre de la résiliation du contrat de prévoyance notifiée le 22 septembre 2010 à l'organisme assureur

Mme [R] [Q] a été victime, le 24 mai 2020, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société [1] (la société), conduit par [K] [W], mineur au moment des faits. 3.

Z... à la Clinique du sport, Mme X... a conclu un protocole d'accord avec la clinique et la compagnie d'assurance de cette dernière, la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la société Axa ; que la

, la compagnie UAP, qui ne lui a proposé qu'une somme de 410 000 francs, laquelle a été allouée à titre de provision par ordonnance de référé; que l'assureur a, en effet, opposé que la police souscrite

Y..., et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), en remboursement des prestations sociales versées à cette occasion ; que M.

de l'ouvrage, et s'est fait consentir par lui, dans le cadre d'un protocole transactionnel, une subrogation dans ses droits et actions contre la société SIL. 3.

Le 7 avril 2011, la SCP a remis la somme séquestrée pour partie au vendeur et pour partie à l'acquéreur, sur leur demande à l'issue de la conclusion d'un protocole par ceux-ci le 28 mars 2011. 3.

entièrement responsable de cet accident par jugement d'un tribunal correctionnel ; que sur appel de cette décision, un arrêt du 10 mai 1977 a fixé les préjudices de la victime ; que le 20 février 1989 un protocole

X... bénéficiait d'une assurance auprès de la compagnie d'assurance Helsana Versicherungen AG du 1er juillet 1982 au 31 mars 1996 pour le risque A soit le risque maladie maternité sans s'assurer qu'il

[U] [K] avait commis une faute délictuelle en ne faisant pas état, dans le cadre du protocole d'accord transactionnel conclu le 5 décembre 2012 avec la société MACIF, assureur du tiers responsable, de

Y..., moniteur, salarié de la société ; qu'elle a assigné, le 4 avril 1998, en responsabilité et indemnisation, devant le tribunal de grande instance, la société ainsi que son assureur, la société Avia

CAMCA Assurances, assureur de la S.A.S.

de Vilnius le 23 décembre 1999, soit avant l'adoption du Règlement Bruxelles I ; qu'en ne recherchant pas si, en signant le Protocole de Vilnius le 23 décembre 1999, soit avant l'adoption du Règlement

La société QBE Insurance Europe limited (la société QBE), assureur de la société Sucrière, aux droits de laquelle vient la société QBE Europe, ayant indemnisé son assurée de ses pertes d'exploitation,

T..., moniteur diplômé d'Etat, assuré auprès de la société Axa Corporate Solutions Assurances (la société Axa). 2.

[E] a conclu avec la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), assureur de la société Bati+, un protocole transactionnel prévoyant le versement d'une indemnité en réparation

Les opérations d'expertise ont été étendues et rendues communes à l'ensemble des intervenants et leurs assureurs par ordonnance du 8 mars 2011.