Louis X..., aux fins d'apprécier le caractère opportun du prononcé d'une injonction de soins à son encontre dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire ; " aux motifs que la mission d'un expert psychiatre

de taire ses agissements ne permettent pas en effet de conclure à une absence totale de conscience des actes accomplis et à une irresponsabilité pénale ; "et aux motifs propres que l'expertise psychiatrique

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen, 4 mai 2017), et les pièces de la procédure, que, le 8 avril 2017, Mme Y... a été admise en soins psychiatriques

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Grenoble, 20 janvier 2022), le 26 septembre 2019, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, pour péril

[H], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur de l'établissement psychiatrique de [4] ([4]), et l'avis de M.

effectuées orientent clairement l'expert dans le champ de la paranoïa pour ce qui est des symptômes psychiatriques.

rien ne pouvait la contraindre à rejoindre Mohamed X... dans sa voiture ou dans l'appartement de Brétigny ; que la simple allégation qu'ils auraient conclu, selon le terme employé par l'expert psychiatre

et des actes subséquents ; " aux motifs que " les examens psychiatriques de B...

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var EPSYVAR de [Localité 5] VAR.

droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé demandant le renvoi de la cause à une date ultérieure, en raison de l'absence d'un expert psychiatre

prenant pas en considération les circonstances, par lui invoquées, qu'à l'audience du juge des enfants du 20 avril 1999, il avait été prévu la mise en place d'un travail thérapeutique auprès d'un psychiatre

L'expert psychiatre qui a procédé à la première expertise, le docteur [O], a conclu à l'altération du discernement de l'intéressée.

Emmanuel X... est docteur en médecine et inscrit à ce titre au tableau de la ville de Paris de l'ordre des médecins ; qu'entre 1969 et 1983, il a rempli les fonctions de psychiatre dans divers établissements

[W] et faisant état d'un péril imminent nécessitant son admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète. 3. Le 10 avril 2024, M.

[T] par jugement contradictoire à signifier en méconnaissance de l'article 410 du code de procédure pénale alors que celui-ci avait adressé, avant l'audience, un certificat médical d'un psychiatre attestant

L'état de santé mentale du patient nécessite le maintien de la mesure de soins psychiatriques.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

La personnalité perverse ne relevant pas d'une pathologie psychiatrique, cet expert a pu logiquement conclure à l'absence de dangerosité psychiatrique, distincte de la dangerosité sociale et criminologique

quelqu'un réécrire mon histoire" ; que, de l'information, il ressort que Christian X... a su flatter la jeune fille en soulignant son caractère "mature" tout en admettant qu'il écoutait "comme un psychiatre

W... a été condamné le 19 novembre 2013 pour excès de vitesse ; que l'expertise psychiatrique diligentée le 26 juin 2007 par le docteur B... expert psychiatre met en évidence des « anomalies mentales à