Par ses conclusions développées à l'audience de plaidoirie du 3 octobre 2012, la Caisse a demandé à la Cour d'infirmer le jugement, et de condamner l'intimée, en deniers ou quittance, au paiement de la

aux droits de laquelle se trouve la société Kaufman & Broad Gironde (la société Kaufman & Broad), a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. et Mme X... un immeuble pour lequel elle a délivré une quittance

[N], en deniers ou quittances, au paiement de la somme totale de 6.080,65 euros décomposée comme suit : - 5.620,86 euros au titre des charges échues - 459,79 euros au titre des charges non échues -

D... uniquement, un courrier d’ouverture à un compte nickel et des relevés de compte bancaire, des reçus de paiement établis par l’hôpital Louis Constant Fleming en date du 16 janvier 2022, du 29 mars

X... par un acte authentique qui lui a donné quittance du paiement comptant de son prix ; que M.

de remise en état du logement , - la condamnation du bailleur à lui transmettre les quittances des paiements effectués depuis le 31-01-24 sous astreinte de 100 euros par jour de retard , - la condamnation

En l'espèce, la société BATIGERE HABITAT produit un décompte locatif retraçant l'historique des quittancements et paiements depuis le 10 août 2016, attestant de l’existence de versements, ainsi qu’un commandement

celui acquitté au titre du contrat conclu en 2011, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne les locataires en deniers ou quittances

, le contrevenant se voit remettre, en application de l'article R. 49-1 du code de la route, un avis de contravention, et, en application de l'article R. 49-2 du même code, une quittance de paiement, qui

[O] [M] fait observer que l'acte vaut quittance de paiement du prix et que Mme [P] [M] n'apporte pas la preuve contraire.

cession de cet immeuble, Monsieur X... n'est plus propriétaire depuis l'adjudication constatée par procès-verbal du 30 mars 2010, suivie d'un procès-verbal de constatation de non-surenchère et d'une quittance

Euralcom France ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 décembre 2003, la société Fabris a passé

[O] [U] (pièce n° 1), un pouvoir à [D] [C] (pièce n°2) et ainsi que deux actes de cession du 26 mai 2018 émanant des autres titulaires de droits sur le navire (pièce n°4 et n°7), accompagnés des quittances

en deniers ou quittances, les sommes déjà payées par la compagnie d'assurances n'étant à payer ni par elle, ni par la SCI ; Et sur le second moyen du pourvoi incident, pris en ses trois branches :

B s'est vu remettre une quittance de paiement de l'amende forfaitaire, laquelle comporte une signature, qui, bien que difficilement lisible, ne peut être que la sienne, les documents produits par l'autorité

Elle soutient que : - elle justifie du versement de la somme de 27 117,04 euros au titre de la réparation du dommage survenu à l'EHPAD du centre hospitalier de la Mure par une quittance de paiement du

produit d'extraits de compte bancaire justifiant de la réalisation de transferts postérieurement à cette année ; Mme F B est inéligible dès lors qu'elle avait plus de dix-neuf ans au moment de la quittance

fournies par l'agence technique des transports terrestres tunisienne, ainsi que le certificat d'immatriculation du véhicule qu'il conduisait en Tunisie dès 2015, les attestations d'assurance et les quittances