Pour un plus ample exposé des moyens développés par la ou les parties ayant conclu, il est renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

lui permettre de conclure au fond.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 10 mars 2026.

de l'article 914-4 du code de procédure civile ; - reporter la date de la clôture et la date des plaidoiries à une date ultérieure afin de permettre aux parties de communiquer à la juridiction les arrêts

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 15 pages) Numéro

BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013, avocat postulant et par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me

Ainsi, il ressort du procès-verbal de la réunion du précédent comité d'échange du 5 septembre 2019, trois semaines avant la révocation, que les membres du comité d'échange ont fait part à M.

le 15 mai 2025, et ont omis de conclure avant l'audience de mise en état du 7 novembre 2025 en dépit de l'injonction de conclure qui leur a été délivrée le 9 septembre 2025.

de contrôle administratif et de surveillance et, d'autre part, d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de modifier le périmètre de cette mesure pour l'étendre au département de l'Isère

le 20 mars 2024 par le conseil de la société Alterna ; Vu la demande par message RPVA en date du 22 mars 2024 demandant aux parties leurs observations sur cette demande de révocation, avant le 12 avril

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04639 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPUXA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 mai 2024 DEMANDERESSE

de nationalité Française né le 12 Juin 1957 à PARIS, demeurant ...

avec lui, sont rattachés à son " périmètre d'équilibre ". 4.

été effectuée par l'intéressé à partir du moment où, au mois de janvier 1984, la société lui avait donné pour instructions de rester à Paris pour permettre l'audit de la société, et retenu, par motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/11574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHOW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE

Cour: 01/07088 Nature du recours : APPEL Affaire: Demande en indemnisation formée par un dirigeant pour révocation injustifiée APPELANTES: SOCIETE AGENCE ACTiVA, SA Route de Montrem - Montanceix 24110

, en s'en tenant à la seule affirmation non démontrée de "l'incurie de l'appelant" pour refuser de rabattre l'ordonnance de clôture à l'effet de permettre à celui-ci de conclure, la cour d'appel aurait

En l’absence de conclusions, il a été fait injonction de conclure au défendeur pour l’audience de mise en état du 25 mars 2024. Le défendeur n’a pas conclu pour cette date.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01387 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur