demeurant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoire SIP Racine

société Sol Essais, 7°/ à la société Total Marketing France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de Total Marketing Services, anciennement dénommée Total Raffinage

complicité de l'établissement d'une fausse facture au nom de Jacques X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant de rapines

Z... a procédé à l'extraction des racines de la molaire et à la pose de l'implant qui s'est révélé instable, en raison d'une carence en calcium de la patiente ; qu'ayant continué à suivre celle-ci, Mme

C... ont saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir dire que le tribunal arbitral rabbinique et les juridictions israéliennes, saisis en premier lieu, étaient seuls compétents.

relative à l'acquisition de 37 stations-service du réseau Shell par la société Total Raffinage Marketing SA

juillet 1997 et le 9 novembre 2001, effectué des missions en qualité d'avitailleur d'aéronefs au sein du GIE Groupement d'aviation d'Orly ; que le 19 décembre 2001, il a été engagé par société Total raffinage

X..., propriétaire de parcelles sur la commune de Saint-Rabier au vu des conclusions de l'expropriant, de l'exproprié ainsi que de celles du commissaire du gouvernement ; Qu'en statuant ainsi, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution de ce qu'elle se désiste

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ Le comité social et économique de l'établissement de [Localité 3] de la société Total énergies raffinage

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre X... a quitté le bar puis l'appartement de Marie-France A... avec une arme en disant "il va manger les pissenlits par la racine

l'incarcération de la tête de la victime dans le volant et que Jean-Paul X... n'a pas donné d'explications claires sur le déroulement des faits et sur son comportement avant et après la chute du véhicule dans le ravin

Mme Marie-Eve Z... à Hurtigheim, lieu où elle ne s'est établie que le 1er octobre 1990, alors, selon le moyen, que la preuve de l'inexactitude de la date du testament doit puiser son principe et sa racine

droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SELARL RACINE

Adresse 1] Représentée par Me Charlotte EVENAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Total, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ la société Total raffinage