qu'il a d'abord exercé selon des horaires d'équipe de 6 heures 20 à 13 heures 40 ou de 14 heures à 21 heures 20, puis, à compter de février 2001, selon un horaire de 8 heures à 16 heures ; qu'ayant refusé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

profit de Mme Jeanine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Madame Brigitte OLIVE, conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller qui en ont délibéré.

Y..., qui a refusé à plusieurs reprises de répondre aux offres de l'employeur de reprendre son travail et sa formation, en cessant parallèlement de fréquenter son centre d'apprentissage, a manifesté ainsi

X... à payer à la société Castel la somme de 4 281 560 francs ; qu'après mise en demeure du 30 avril 1997, le trésorier principal de Nantes II Crébillon (le trésorier principal) a refusé de procéder au

du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail n'est pas fautif et le licenciement motivé uniquement par le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail est

Chambre, Section A), au profit de la société Novaserre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Foissy-sur-Vanne, 89190 Villeneuve-L'Archevêque, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

le prix de location des autocars et condamner la société Autocars Daniel Y... et fils, par compensation, à payer à la société Autocars James la somme de 3 700 euros toutes taxes comprises, l'arrêt énonce

II, Gif-sur-Yvette (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 1991, où

[O] [G]-[Y] a sollicité le bénéfice de la prestation de compensation du handicap auprès de la [Adresse 7] (la MDPH). 3.

X..., ayant refusé sa réintégration comme directeur régional à Lorient dans la société Meledo, saisissait la juridiction prud'homale en prétendant que la rupture, résultant de ce refus, incombait à l'employeur

sein du comité d'entreprise, fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et été licenciée le 31 octobre 1991 pour faute grave, pour les motifs énoncés, dans la lettre de licenciement, comme suit : "refus

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; que, pour refuser de prendre en compte la prestation de compensation du handicap alloué à G...

abusif et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui payer diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail n'est imputable à l'employeur que lorsque le refus

d'application, l'article 1165 du code civil, par fausse interprétation, son article 1218, et, par fausse application, son article 1184 ; 3°/ que la compensation ne peut s'opérer qu'entre des créances

inapte définitif vendeur bois et apte à la reprise comme vendeur quincaillerie ; que le salarié s'étant présenté au travail le 13, l'employeur l'a affecté au rayon quincaillerie ; que le salarié a refusé