été engagée en qualité d'agent administratif par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vendée, selon un contrat d'une durée déterminée de six mois conclu le 3 octobre 1995 pour le remplacement

de la vigne 1, 2,3 - 3.610,46 € en remplacement de la vigne 8 – 1.772,42 € en remplacement des ceps absents, morts et chétifs sur la vigne 6 – 490,37 € en remplacement des ceps absents, morts ou chétifs

définitif du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater qu'à une date proche du licenciement, la salariée avait été effectivement remplacée, la cour d'appel a privé sa décision de base

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 juin 1997, par la société VDM par contrat à durée déterminée pour pourvoir au remplacement

la convention collective nationale de travail des industries chimiques prévoit une garantie d'emploi selon laquelle, en cas de maladie, le salarié ne peut être licencié qu'en cas de nécessité de remplacement

de rechercher si le remplacement de la dent n'était pas précisément indispensable au maintien en position normale des dents, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 142

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

l'article 28 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics disposant que le chef d'entreprise pourra effectuer le licenciement d'un ouvrier malade lorsqu'il sera obligé de procéder au remplacement

faisait valoir d'une part que la délégation de pouvoirs octroyée à Mme [P] était rédigée en termes généraux et ne précisait pas quels étaient les moyens nécessaires qui étaient mis à sa disposition pour remplir

suppression d'une de ses obligations essentielles, d'autre part, que dès lors que l'employeur connaissait depuis longtemps les empêchements légitimes du salarié, le refus de ce dernier d'effectuer le remplacement

ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer la nécessité d'un remplacement

lettre du 28 mars 1996, la salariée a été licenciée au motif que son absence de très longue durée avait perturbé le fonctionnement du service et mis l'employeur dans l'obligation de procéder à son remplacement

d'annuler l'assignation introductive d'instance alors que la signification à parquet des personnes domiciliées à l'étranger prévue par l'article 684 du nouveau Code de procédure civile ne pouvait être remplacée

d'un congé de maternité à compter du 1er septembre 1992, pour une durée de six mois ; qu'il était précisé que le contrat prendrait fin au retour de la salariée remplacée ; que par lettre du 6 mai 1993

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce