Par acte d'huissier du 26 juin 2013, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Maison Frappier de Montbenoît" a fait assigner la société LOGIC INSECTES en paiement de dommages-intérêts.

[Y] [I] [K] [M] et Mme [X] [S] [E] par acte du 5 mai 1978 homologué judiciairement le 2 août 1978 ; - dit en conséquence que les parties seront replacées sous le régime de la communauté des biens et acquêts

Y... a désigné maître Z... en remplacement de maîtres A... et B... ; que, par un courrier manuscrit joint à cette déclaration, il précisait nommer maître Z...

Le 7 octobre 2015, la bailleresse a délivré à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail, de payer un arriéré locatif intégrant une contribution aux dépenses relatives à

chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 22 août 1989, qui, dans une procédure suivie pour vol avec effraction et recel, a ordonné la restitution des animaux et documents volés à l'INSERM

société AB Capim et la SCI Pétrus (la SCI) ; que, le 22 mars 2005, après les travaux de rénovation, la SCI a revendu l'immeuble aux consorts [N]-[C] ; que, se plaignant de désordres provoqués par des insectes

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er mars 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle pour infractions aux codes de l'urbanisme et de patrimoine, a prononcé sur les intérêts

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’aucun remplacement effectif des professeurs des écoles de sa fille n’a eu lieu depuis l’alerte du 3 octobre 2025 et sa demande en ce

par des insectes xylophages, cet élément démontrant en tant que de besoin que la présence de ces insectes, quasi généralisée au niveau de la charpente et des solives du plafond du rez-de-chaussée et déjà

de ce que ledit licenciement aurait été "prématuré dans la mesure où il a été fait appel à une autre salariée pour remplir les fonctions (laissées) vacantes", qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier

Le 7 octobre 2015, la bailleresse a délivré à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail, de payer un arriéré locatif intégrant une contribution aux dépenses relatives à

pour celles situées en zone délimitée et où l'insecte vecteur est présent, lorsque la lutte contre ce vecteur est réalisée au moyen de produits ciblant cet insecte. 7.

D... les dommages et intérêts correspondant au préjudice lié à la vente litigieuse ; Sur le préjudice de M.

Le 27 avril 2016, selon facture n° 160501798 du 31 mai 2016 d'un montant de 7 521,28 euros, émise sur la société INERTA, elle a procédé au remplacement du cylindre n° 1 et du module EGR ainsi qu'au nettoyage

à la suite de la clause 9 c) et précédant ladite clause ont également une portée générale affectant l'ensemble du protocole ; Ainsi, ont été insérées avant la clause d'élection de domicile une clause

les époux X... de l'intégralité des travaux de traitement des dégâts causés par les termites et insectes xylophages ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'expertise de M.

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant