par l'intermédiaire du président à toutes personnes appelées à la barre, ce texte ne fait pas obligation au président de les inviter à présenter leurs observations après chaque audition d'un témoin ou

d'Emile A... pour soutenir que Mohamed X... n'est pas l'auteur de la tentative de meurtre ; qu'Emile A..., dans sa première audition à l'hôpital, met en cause Jean-Claude Y... tout en reconnaissant qu'il

violation des articles 347 et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, après que les parties ont renoncé

. ; "aux motifs qu'à ce stade des débats, l'avocat de l'accusé indique que sa demande visant à l'audition de deux témoins complémentaires (M. B... et M.

de Patricia A... et Elise B... - témoins cités par le prévenu pour démontrer sa bonne foi et présents à l'audience - ayant été ordonnée et aucune investigation complémentaire n'apparaissant nécessaire

de procédure pénale, contrairement à ce que soutient le requérant, entre son audition en qualité de témoin libre dans le cadre de l'enquête préliminaire en mars 2012, et son audition devant la commission

à une session ultérieure en raison de la défaillance du témoin, à l'audition duquel elle n'a pas renoncé sans justifier de la nécessité de juger immédiatement l'accusé, de l'impossibilité d'assurer la

de Dominique X..., en date du 1er mars 2004 ; "aux motifs que l'audition du 4 octobre a eu un contenu beaucoup plus large que l'audition du 3 octobre 2003 ; que Dominique X... s'est expliquée, pour

à l'audition de ce témoin acquis aux débats ; qu'ainsi ont été violés les textes et principes cités au moyen" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que, lors de l'appel des témoins, Corinne

expressément et d'un commun accord à l'audition de Marc Bodin, témoin acquis aux débats; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés et doit être annulé" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal

était présent à l'audience et si elle a procédé à son audition ou si elle y a renoncé, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que tout prévenu a droit notamment à interroger ou

des témoins, doit indiquer si elle a procédé à cette audition ou si elle y a renoncé ; que la comparution des témoins, Mme C..., M.

X... a expressément indiqué qu'il ne souhaitait pas être assisté d'un avocat indiquant même lors de sa dernière audition « je confirme également que je n'en ai pas voulu depuis le début de la procédure

, à l'exception du témoin B... "- ne contient aucune mention relative à l'audition, sous serment, des témoins Y..., Z... et A..., ou à la renonciation, par le ministère public et l'accusé, à l'audition

, celui que j'aurais signé le 28 décembre 1989. ils m'ont promis d'intervenir auprès de vous pour les obtenir afin que je puisse les examiner ' ; et à la présentation de cette pièce, lors d'une audition

l'intérieur du car ne saurait être retenue ; qu'il apparaît bien que le gardien de la paix D... s'est trouvé pendant un laps de temps seul dans le car avec Mahieddine F... ; que les déclarations du témoin

, ne permettent pas à la juridiction de passer outre à l'audition, régulièrement requise et circonstanciée par la défense, de témoins qui n'avaient pas été entendus auparavant ; que s'il peut en aller

à son audition, ou encore si les parties intéressées ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée par la Cour ; qu'ainsi, l'audition à titre de simples renseignements de ce témoin

comme quelqu'un de timide et réservé, ce qui est de nature à expliquer qu'elle aurait été victime de ces faits alors que d'autres avaient pu s'y opposer ; qu'il résulte des déclarations de plusieurs témoins

des témoins ; qu'en décidant cependant que la société Biotope se serait désistée de son action à l'encontre des 14 passages incriminés, la cour d'appel s'est placée en contradiction avec les éléments