Basse-Terre du 15 décembre 2008, et dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé, après rectification prononcée par arrêt du 28 juin 2011 : "CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a constaté la reprise

d'héritier d'Eugène X..., a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 15 décembre 2008, et dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a constaté la reprise

l'avocat des consorts [M], héritiers de [GX] [M], d'autre part, par arrêt du 4 février 2021, la Cour a impartit aux parties un nouveau délai de trois mois, à compter du 19 janvier 2021, en vue de la reprise

judiciaire de cette société le 16 mars 2015, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a, par un arrêt du 19 janvier 2016, constaté l'interruption de l'instance et imparti

de l'instance, - d'ordonner la reprise de l'instance, - de condamner Mme [O] [M], Mme [K] [W] et Mme [N] [W] à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

par l'effet du décès de Mme [R] [K], accordant aux parties un délai de 3 mois à compter du 10 novembre 2025 en vue de la reprise de l'instance, et précisant qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai

J... le 15 septembre 2015, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a, par un arrêt du 19 janvier 2016, constaté l'interruption de l'instance et imparti, sous peine de déchéance

diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

judiciaire de la société AGL le 18 février 2015, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a, par un arrêt du 16 février 2016, constaté l'interruption de l'instance et imparti

à compter de cette notification et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance

Il apparaît que monsieur [W] n'a pas été informé de la reprise de l'instance.

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

en raison du redressement judiciaire de la société Sarplast industrie prononcé le 10 juillet 2018, imparti un délai de quatre mois aux parties pour la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement

du 30 mai 2024 à 11 h pour permettre à la société Brasserie de l'Indien d'accomplir les diligences requises en vue de la reprise de l'instance, - dit qu'à défaut de diligences des parties dans le délai

et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE

et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption