2017 et le 1er juillet 2017, soit 49% de la retraite définitive

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la directrice de l'agence régionale de santé a retiré définitivement

arrêté litigieux le 3 avril 2026, soit neuf mois après l’introduction du recours en annulation de ce même arrêté dont elle est l’accessoire, alors que les conséquences financières d’une décision portant retrait

Beausoleil tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30 juillet 1982 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 19 septembre 1977 portant retrait

X..., titulaire d'une pension de retraite depuis 1992, a contesté le nombre de trimestres retenu pour le calcul de cette pension ; que par un jugement devenu irrévocable, un tribunal des affaires de sécurité

A B, représenté par Me Amsallem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 98 675, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite du retrait

a été condamné par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, que la décision de retrait et le rejet du recours gracieux présenté à la suite de cette décision ont été signés par des autorités

disciplinaire, lui a enjoint de présenter un successeur à l'autorisation de circuler et de stationner n° 59 dans un délai impératif de trois mois à compter de la notification (...), faute de quoi un retrait

l'inaptitude mentale et physique définitive comme la « perte totale de son activité professionnelle de naviguant consécutivement à un accident, une maladie justifiant le retrait définitif d'agrément ou

de la commercialisation de la spécialité en cause n'est pas imputable à cette décision mais aux décisions de suspension, puis de retrait définitif de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament

des plots en béton installés rue Bourgeois dans la commune de Deuil-le-Barre, le long de la parcelle leur appartenant et aux extrémités de la rue, ainsi qu’au retrait des barrières métalliques et de la

civile ; 2 / que la demande de renvoi aux fins de finaliser un projet de plan de continuation présenté au tribunal par les débiteurs ne vaut aucunement abandon par ces derniers de leurs demandes, ni retrait

lui était soumis en ne jugeant pas propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée le moyen tiré du caractère disproportionné de la mesure de retrait

sur une épreuve importante de validation de sa formation, ce qui porte atteinte à l’intérêt public attaché à la qualité des diplômes nationaux et à sa réputation de sérieux et d’excellence, que le retrait

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date du présent jugement, la délibération n° 31/03/2022 du conseil municipal de Canala du 4 mars 2022 ait donné lieu à un retrait définitif.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date du présent jugement, la délibération n° 32/03/2022 du conseil municipal de Canala du 4 mars 2022 ait donné lieu à un retrait définitif.

B doit être regardée comme étant dirigée contre cette seule décision du 2 novembre 2023, laquelle a procédé au retrait définitif de la décision du 3 juillet 2023. 3.

Y... serait diminuée de moitié du jour de la retraite définitive de celui-ci, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les