[M] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à PONTCHARA (69) Le [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL AXIOJURIS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau

au barreau de LAVAL (53), substituée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL (53) DEFENDEUR S.A.R.L CIEL ROSE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

L'avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique. » 2.

: [P] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat

de la SCP SCP DESILETS ROBBE ET ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉES : [A] [S] [F] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2]

de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL AXIOJURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : 786 INTIMEE : Mme [N] [G] [D] épouse [B] née le 13 Mars 1955 à [Localité 13] (69) [Adresse

au barreau de RENNES, substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau

X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Grasse qui, par décision du 1er mars 2000, a fixé à 723 600 francs TTC les honoraires dus à cet avocat ; Sur le premier moyen ; Attendu

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Conforama France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

ROSE FRANCE IMMOBILIER, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Robé

1973 à [Localité 1] de nationalité egyptienne actuellement retenu au CRA de [2] comparant par visioconférence, assisté de Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat

ROSE D’OR c/ S.C.I.

décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société HLM Vaucluse logement, recevable l'action du syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ort Rose

Localité 14] Lieudit [Adresse 1] [Localité 13] [E] [C] épouse [Y] née le 12 Octobre 1962 à [Localité 14] Lieudit [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE

Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, et de Me RICARD, avocats

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats