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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd7282443856838
8 avril 2025
8 avril 2025
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9c
15 avril 2003
15 avril 2003
Quant à la tranche III, réalisée par la S.C.E.A., il a déposé son rapport le 7 mars 1990.
Source officielleTARIFICATION
67061e29fde28ee420711063
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.C.E.A. [4] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE Copies certifiées conformes - S.C.E.A. [4] - MSA Loire-Atlantique
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac1
23 avril 2024
23 avril 2024
23/04/2024 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQM Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00221 S.C.E.A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac3
23 avril 2024
23 avril 2024
23/04/2024 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQQ Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00222 S.C.E.A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac5
23 avril 2024
23 avril 2024
N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQU Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00223 S.C.E.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e901d7564000872dd2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Maître [J] [V] C/ S.C.E.A.
Source officiellesoc
61372352cd58014677408439
11 mai 1999
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.C.E.A.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50895
13 février 1984
13 février 1984
CHARLES X..., ENGAGE LE 22 MARS 1973 PAR LA SOCIETE NOUVELLE D'EXPANSION LA REDOUTE DITE "S.N.E.R."
Source officiellesoc
61372329cd580146774063fc
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section agriculture), au profit de la société S.C.E.A. du Bon Ru, dont le siège est BP.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a1895b6604a26aae898d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.C.E.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300416
12 mai 2021
12 mai 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré expropriés immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la S.A.E.M.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f103
27 avril 2023
27 avril 2023
affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANT Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Thibaud NEVERS, avocat au barreau de DIJON INTIMEE S.C.E.A
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818094965b5d9df31359e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BGD CONSEILS devenu NEONATURE C/ S.C.E.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b947d
3 juin 2016
3 juin 2016
. ******************** Le 1er juillet 2009, la S.A.S.P.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69efb02ecdc6046d47c18269
9 avril 2026
9 avril 2026
SMABTP en qualité d’assureur de la S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE S.A. MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la S.A.S.U.
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocate au barreau de BASTIA et Me Linda AZIZI, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [7] représentée par Maîtres [X] [L] et [P] [K], en leur qualité de co-liquidateurs de la S.A.S.P
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007914304
4 novembre 1996
4 novembre 1996
d'appel d'offres avait, au vu des offres qui lui étaient parvenues dans le délai imparti, proposé comme attributaire du lot n° 15 du marché de réhabilitation du collège de Piegut-Pluviers l'entreprise S.N.E.E
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 24 janvier 2008, PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01414 LA S.C.E.A.
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
03/10/2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6YM Décision déférée - 22 Décembre 2023 - Tribunal arbitral de TOULOUSE - S.C.O.P. S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 43