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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203965_20230220
20 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204241_20230331
31 mars 2023
ORTA_2215914_20230516
16 mai 2023
du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. () / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501542_20250603
3 juin 2025
aux b et c du 2° de l'article L. 542-2, la décision d'éloignement ne peut être mise à exécution avant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ait rendu sa décision ou, en cas de saisine
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00025
11 janvier 2023
en vertu des articles 2 et 5 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus" ; qu'en l'espèce, par acte de saisine en date du 4 décembre 2020, le président du tribunal judiciaire a été saisi des demandes de la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605174_20260415
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304324_20230515
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2305537_20240618
18 juin 2024
B a saisi le tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n° 2006639
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312806_20231219
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2407516_20240805
5 août 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2606857_20260413
13 avril 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Présidente Bader-Koza
DTA_2500688_20250403
3 avril 2025
du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000027377280
29 avril 2013
du tribunal administratif. / Le président, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction ou les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600912_20260325
25 mars 2026
ORTA_2207266_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2204196 du 4 mai 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la
ORTA_2216357_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé le dossier de la requête de Mme A B, enregistrée le 24 octobre 2022, au tribunal
ORTA_2207514_20230331
ORTA_2508167_20260116
16 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2508285_20260116
ORTA_2505216_20251023
23 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
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