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589 938 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203965_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204241_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215914_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. () / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501542_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

aux b et c du 2° de l'article L. 542-2, la décision d'éloignement ne peut être mise à exécution avant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ait rendu sa décision ou, en cas de saisine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00025

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en vertu des articles 2 et 5 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus" ; qu'en l'espèce, par acte de saisine en date du 4 décembre 2020, le président du tribunal judiciaire a été saisi des demandes de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605174_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304324_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M. Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305537_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B a saisi le tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n° 2006639

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312806_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407516_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606857_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2500688_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000027377280

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

du tribunal administratif. / Le président, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction ou les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600912_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207266_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2204196 du 4 mai 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216357_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé le dossier de la requête de Mme A B, enregistrée le 24 octobre 2022, au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207514_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508167_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508285_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505216_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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