prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, et qui avait été également cité comme témoin, n'a pas prêté le serment en sa qualité de témoin dès lors qu'il avait "déjà prêté serment" ; "alors

et de Béatrice Z... que Philippe X... conduisait le véhicule ; "alors, d'une part, que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment

en raison du lien de parenté avec l'accusé ; "alors que le procès-verbal doit indiquer à peine de nullité le degré de parenté avec l'accusé du témoin qui n'est pas admis à déposer sous la foi du serment

des témoins ; "alors que L., qui avait été citée non seulement comme témoin mais également en qualité de partie civile, ne devait donc pas prêter serment et par suite, faute pour le procès-verbal des

, C-493 de l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que dix jurés seulement ont prêté serment

Z... à la société Segment limited, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que M.

C. née Y., demi-soeur de l'accusé, qui ont été entendus sans prestation de serment" ; "alors que ces mentions contradictoires - qui indiquent à la fois que plusieurs des cinq témoins cités ont prêté

jurés ont été avisés ; " alors, d'une part, que tout témoin cité et dénoncé est acquis aux débats et, en dehors des cas prévus par la loi, doit, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment

de l'inspecteur du travail, alors : « 1°/ que, d'une part, les personnes qualifiées requises par l'officier de police judiciaire doivent prêter serment d'apporter leur concours à la justice en leur

vérité, rien que la vérité ; qu'il résulte pourtant des constatations de l'arrêt que Mme X..., contrôleur du travail ayant dressé le procès-verbal d'infraction et entendue comme témoin, n'a pas prêté serment

Code pénal, 331, 335, 337 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Christine Y..., médecin-psychiatre, a été entendue après avoir prêté serment

; que la simple indication que Helga Z... a prêté serment est insuffisante pour permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si le serment prêté par Helga Z... est

Y... et Z..., tous deux "actuellement détenus" et donc auteurs d'une infraction pour laquelle ils ont fait l'objet d'une condamnation, ont été entendus après avoir prêté le serment de "parler sans haine

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 446 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'avant d'être entendus, les témoins ont prêté le serment

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a procédé à l'audition de Cécile Y... en qualité de témoin, après que celle-ci eut prêté serment

prévu à l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions de la femme de l'accusé ; qu'en l'espèce il résulte de l'arrêt

doivent en tout état de cause prêter serment et ne sont jamais entendus à titre de simples renseignements ; que les dispositions de l'article 168 du code de procédure pénale ont été violées. » Réponse

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations du procèsverbal des débats que les témoins aient prêté le serment