Donc la situation était grave... Donc nous assumerons nos responsabilités à la rentrée...

X..., ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d'appel a exposé sa décision à la censure de la Cour de cassation" ; Vu l'article 132-19 du code pénal ; Attendu qu'il résulte

celles de l'article 706-14 du même code qui prévoit que si l'ITT est égale ou inférieure à un mois, la victime d'une infraction peut néanmoins, prétendre à une indemnisation si elle se trouve dans une situation

[Z] a été engagé par la société Espac, aux droits de laquelle se trouve la société Sita Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte

Y..., a détérioré son matériel de façon préoccupante et l'a exposé à des retards et à des surcoûts ; qu'en refusant de considérer que la société ADA avait, pour ces raisons, commis une faute grave, et

1999-2000 arrêté au 30 juin 2000 qui fait apparaître un excédent positif de 606 376 francs présenté lors de l'assemblée générale du 4 octobre 2000 constitue une exception obtenue artificiellement et grâce

cette dernière, suite à un congé maladie, ne s'est pas présentée à son travail au jour fixé pour la reprise et à l'horaire établi par l'employeur ; qu'elle a été licenciée le 22 août 1996 pour faute grave

relever que « le tribunal avait recueilli assez d'éléments sur la personnalité du condamné et sa situation matérielle familiale et sociale », alors que le tribunal n'a pas davantage fait état de ces éléments

avoir des conséquences irréversible ; que mais le prévenu, qui est demeuré dans une contestation incessante, ne semble pas avoir pris la mesure des conséquences de ses actes, qui ont causé une atteinte grave

estimé ensuite la valeur à 4 000 francs, Joachim X... a obtenu neuf chèques de divers montants, soit une somme totale de 10 900 francs ; qu'il est ainsi établi que Joachim X... a profité de la situation

Mais le plus grave se situe au niveau de l’installation de l’évacuation des chasses d’eau, inadaptée à la présence des WC du premier étage de la maison : en effet, l’utilisation de ceux-ci provoque un

spéciale, que la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ne permettent pas un aménagement de la peine ferme de 9 mois, ni ne constate une impossibilité matérielle d'aménager

pour son développement équilibré ; que cette situation est d'autant plus grave et inquiétant que Mme X... est en état de récidive pour avoir été condamnée définitivement à une peine de quinze jours d'emprisonnement

atteintes dans leur personne, et de celles aux ressources particulièrement faibles, placées par l'infraction dans une situation matérielle ou psychologique grave, au sens où l'a précisé la jurisprudence

W... a eu son accident de travail, vous vous êtes ouvertement réjoui de la situation et avez exigé 400 à 500 euros d'augmentation pour prendre sa place, refusant de faire d'autres travaux que ceux « d'un

Licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

septembre 1988, en qualité d'électricien, au service de l'Entreprise A..., exerçant l'activité de chauffage, couverture, plomberie, électricité; qu'il a été licencié le 17 septembre 1989 pour faute grave

nanti grevé de nantissement, ni la charge des nantissements sur l'outillage et du prêt BNP correspondant ; que cependant, le matériel était transporté, sous la seule responsabilité de Georges X...,