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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La prestation de revêtements de sols souples, initialement confiée à la société Snidaro, a été sous-traitée à la société Durand, assurée auprès d'Axa France Iard.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105751_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
contredite par aucun autre témoignage produit en défense que, le 2 juillet 2017, Mme A, qui avait la qualité d'usagère de l'ouvrage public que constitue le centre aquatique de Béthune, a fait une chute sur le sol
Source officielle2ème chambre sociale
69cf6396cdc6046d47f416b4
2 avril 2026
2 avril 2026
La réalité d'un fait accidentel à caractère professionnel ne fait pas débat, en ce sens qu'il s'est bien produit au temps et lieu du travail alors que le salarié était sous l'autorité de son employeur.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d13
2 avril 2024
2 avril 2024
La SAS Village center a manqué à son obligation de sécurité de moyen en ne prenant pas les mesures nécessaires pour sécuriser la rampe d'accès glissante, qui se trouvait dans un camping pourvu d'une piscine
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44af
11 avril 2024
11 avril 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE SARL COULON FRERES Société immatriculée au RCS de NANTES sous le n°403 444 250, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielle3ème chambre
DTA_2301015_20250825
25 août 2025
25 août 2025
consort G font valoir que leur mère aurait appelé le personnel soignant à de nombreuses reprises avant de finalement tenter de se rendre seule aux toilettes attenantes à sa chambre où elle a chuté sur un sol
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff82
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[B] [S], salarié intérimaire, atteste avoir constaté que le sol du local piscine était glissant, il ne rattache pas cet état à la présence de gasoil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
22 novembre 2007
que : - le 17 mai 2003, journée pendant laquelle les intempéries ont été très vives, il a glissé sur le sol mouillé du magasin après avoir franchi le tapis d'entrée - c'est bien le sol glissant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186145
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme [B] a relaté à l'occasion de sa saisine de la caisse en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur qu'elle avait chuté sur le sol mouillé rendu ainsi glissant de la salle de
Source officielle1ère Chambre civile
69739f7bcdc6046d4770902d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] qui indique que l'intéressé a été frappé et aspergé d'eau.Il soutient subsidiairement que la responsabilité de Franedic est engagée en raison du sol rendu glissant à la suite de l'intervention de la
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
8 février 2018
S'il est acquis que cette chute est intervenue au cours du stage de voile, la cause précise de la chute à savoir l'existence d'un sol glissant, le poids du matériel déséquilibrant l'enfant, ou encore son
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il aurait ressenti une petite douleur et aurait continué à travailler; objet dont le contact a blessé la victime : sol glissant pluie; siège des lésions : épaule ; nature des lésions : contusions ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
18 mai 2026
La CPAM de la Gironde a communiqué la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
d'eau et heurté une base métallique au volant d'un véhicule en mars 2015 du fait d'un revêtement de sol mouillé au niveau de ce même parking, ne permettent d'établir que le sol était glissant le 10 août
Source officielleChambre sociale
697386e5cdc6046d476d5d3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le montant des sommes versées au titre de son solde de tout compte, il n'a à aucun moment fait état de ce que son inaptitude aurait eu pour origine un manquement de son employeur, - l'argumentaire
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0c2cdc6046d4745c968
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette occupation est une sous-location de l'immeuble expressément autorisée par la SCI Hugo.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ec
2 mai 2023
2 mai 2023
recours qu'à hauteur de 75 % comme devant garantir son assuré, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310120_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
et Oise doit être mise hors de cause et les conclusions dirigées à son encontre ne peuvent qu’être rejetées. 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210
30 novembre 2016
30 novembre 2016
rendu dangereux, notamment par la signalétique 'attention, sol glissant', qu'elle invoque, et dont, en l'absence d'enquête consécutive à l'accident, elle n'établit pas la présence, lors de la survenance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les tests auxquels il a été procédé au cours des opérations d'expertise ont montré " clairement des portions de sol glissantes " au niveau du " passage abrité côté cour ", " devant l'entrée sur pan légèrement
Source officiellePage 6 sur 60