; qu'il suffit de rappeler à ce sujet que ce dernier ne disposait en tout et pour tout que d'un CAP de mécanique automobile passé alors qu'il avait 15 ans, qu'il ne justifiait pas avoir accompli de stages

X... a été recruté par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et agréé au "stage professionnel" à compter du 29 août 1970 ; que ce stage a été renouvelé pour un an, soit jusqu'au 29 août

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle doit effectuer un stage professionnel du 5 mai 2025 au 6 juillet 2025 pour valider sa première année de BTS ; - plusieurs moyens

de renouvellement de titre de séjour et que les décisions contestées le placent dans une situation de précarité administrative et financière, et le privent notamment de la possibilité d'effectuer un stage

’urgence, Mme B... se borne à faire valoir, de manière non circonstanciée, que la décision attaquée la place dans une situation d’insécurité administrative, faisant notamment obstacle à l’accès aux stages

d'application immédiate aux stagiaires en cours de formation Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que l'article 27 du décret du 12 mai 1981 prévoit que "les candidats inscrits au stage

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle

particulièrement graves puisqu’elle ne peut exercer ses droits fondamentaux, alors qu’elle est présente sur le territoire depuis 2016 et scolarisée depuis 2017, qu’elle a suivi un certificat d’aptitude professionnelle

justice administrative est satisfaite compte tenu de la gravité de l'atteinte portée à ses droits ; qu'il doit pouvoir se déplacer librement et bénéficier d'un titre de séjour afin de pouvoir suivre des stages

justice administrative est satisfaite compte tenu de la gravité de l'atteinte portée à ses droits ; qu'il doit pouvoir se déplacer librement et bénéficier d'un titre de séjour afin de pouvoir suivre des stages

lui permettant de faire usage du titre de psychologue et, à supposer qu’elle existe, la décision par laquelle le jury a refusé de valider ce stage ; 2°) d’enjoindre à l'université Lumière Lyon

est arrivé à Mayotte en mai 2015, qu’il est actuellement élève en deuxième année de BTS « assistance technique d’ingénieur » au lycée Gustave Eiffel de Kahani, que son diplôme exige qu’il effectue un stage

X est entré en France le 11 avril 2001 pour y effectuer un stage professionnel, lequel s'est achevé le 30 septembre 2002 ; que si M.

à l'emploi, l'empêchant de travailler et de subvenir aux besoins de sa famille, et qu'il est engagé dans un programme européen pour entrepreneurs financé par la Commission européenne, qui prévoit un stage

dysfonctionnements de la plateforme ANEF font obstacle au renouvellement de son titre de séjour, alors qu'elle est inscrite en 3ème année de formation styliste designer, pour laquelle elle doit effectuer un stage

Vu : - l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, ayant constaté que Mme B... avait refusé de se conformer aux instructions de l'employeur lui enjoignant de se rendre à un stage

s'ajoutent dans les conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci après : / (...) h) bonifications accordées aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage