provenant des stations d'épuration de cette commune, car ces boues provenaient de stations d'épuration dont elle assurait le gestion au titre de sa compétence "gestion des services d'intérêt collectif

La SAS Causse et Brunet a installé la dalle en béton servant de support à la station d’épuration et la SASU Degrémont Services, devenue la SASU Suez Services France, a posée et calée la station d’épuration

directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de communication d'une copie du document établi par le Conseil national de la mer et des littoraux, relatif au fonctionnement des stations

Compte tenu de ces éléments, les désordres affectant la station d'épuration doivent être regardés comme rendant la station d'épuration impropre à sa destination et sont de nature à engager la responsabilité

d'épuration, il est nécessaire d'étudier une réhabilitation de la station d'épuration avant toute poursuite de l'urbanisation ".

d'épuration biologique provisoire de Roquebillière (06450), construite par la société SOGEA Côte d'Azur (CA) à la suite de la destruction de la station d'épuration initiale après le passage de la tempête

d'épuration de Saverne Monswiller, la contraindront à construire sa propre station d'épuration interne pour un coût de 1 623 000 euros et des avantages qui ne sont pas démontrés, puisque la station d'épuration

une somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; "aux motifs qu'il est constant que Roger X... a élaboré la mise au point d'une borne informatique de gestion de station

ainsi sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 232-2 du Code rural" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 juin 1989, un garde-pêche a constaté qu'en aval de l'effluent de la station

À compter de 1995, le requérant occupa un poste de direction à la station d’épuration des eaux usées («   la station d’épuration   »), administrée par la MPGK de Jasło. 5.

société Sodil à payer à la société Lyonnaise des eaux le montant demandé, la cour d'appel retient que, les eaux traitées par la société Lyonnaise des eaux ayant emprunté, pour se rendre jusqu'à la station

En l’espèce, les rejets de la société Mars Wrigley, qui sont traités par la station d'épuration de Saverne / Monswiller, sont des rejets indirects.

Selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 22 novembre 2016, 14 novembre 2017, 21 mai 2019), au cours de l'année 1977, une station d'épuration ainsi qu'un château d‘eau ont été construits sur une parcelle

En sixième lieu, Brest Métropole fait valoir que les 92 stations de relevage, installées en dehors du site de la station d'épuration, ont pour fonction de collecter et renvoyer les eaux usées vers la station

d'épuration, ni ceux relatifs à la construction de la canalisation destinée à recueillir les eaux traitées à la sortie de la station d'épuration, ne relevaient des garanties stipulées dans la police d'assurance

rejets de la station d’épuration dans les phénomènes d’érosion à 15%.

d'épuration ; sur le préjudice moral : - il a dû réaliser des diligences depuis 10 ans pour obtenir la mise en conformité de la station d'épuration.

Elle soutient que : - titulaire de la compétence en matière d'assainissement des eaux usées, elle exploite la station d'épuration du Blaisois qui est la plus grande station d'épuration du département