Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722ffcd58014677404309
21 octobre 1997
21 octobre 1997
"ne pourra exercer, directement ou indirectement, les fonctions de directeur de la programmation ou toutes fonctions en liaison avec le travail d'antenne sur une station de radio, et ce pendant une année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00356
19 février 2014
19 février 2014
X... a été engagé par la société Serc, qui exploite la station de radio Fun Radio, dans le cadre de cinq contrats à durée déterminée d'usage, du 11 janvier 2006 au 2 juillet 2010, en qualité de "producteur
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee13a
10 février 1988
10 février 1988
C..., également copropriétaire, a fait installer une antenne émettrice-réceptrice de station de radio-amateur, se plaignant du trouble causé par cette antenne, a assigné M.
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb828
7 juin 1989
7 juin 1989
montmartroise - Radio Montmartre, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4462
30 mars 2004
30 mars 2004
Taking into account the particular context in which the radio station concerned was operating (repeating bulletins at regular intervals), the Court considered that the judicial interpretation followed
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f395f
19 février 1991
19 février 1991
X..., avocat au barreau de Marseille, la peine disciplinaire de huit mois de suspension, en retenant qu'il s'était livré aux cours de deux émissions d'une station de radio locale, à une critique violente
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158166
28 septembre 2015
28 septembre 2015
On the same day the applicant was invited to give an interview about the case to a radio show on the radio station Obiteljski radio .
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470104.20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de clore la plainte qu'il a introduite à l'encontre de la société par actions simplifiée (SAS) M6 Distribution Digital, propriétaire de la station
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0115DEC001391488
15 janvier 1992
15 janvier 1992
The proponents of this radio station already operate a mobile station on Italian territory on the basis of an Italian radio licence.
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f5400
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Y..., artisan-taxi, était titulaire d'une autorisation de stationnement sur la commune de Chatel-Guyon ; qu'il demeurait à Riom et avait à son domicile, en contravention avec un arrêté préfectoral du 14
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3066
14 novembre 2006
14 novembre 2006
la requérante diffusa à nouveau des propos jugés non respectueux des principes énoncés précédemment et reçut un avertissement de la part de l'autorité administrative réglementant les activités des stations
Source officiellesoc
61372368cd5801467740958f
2 février 2000
2 février 2000
notamment, la conception et l'organisation des campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, etc..., la gestion des "espaces" publicitaires au nom des propriétaires de supports : journaux, stations
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e69
11 février 1992
11 février 1992
) et de dénomination sociale (Nasa et Nasa Auto Radio) si M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0120DEC001160385
20 janvier 1987
20 janvier 1987
until 25 July; third, in September 1979, a work to rule and overtime ban by industrial staff; fourth, between 20 December 1979 and 13 February 1980 industrial action in support of a pay dispute by station
Source officiellesoc
61372404cd58014677411282
11 février 2003
11 février 2003
Attendu, ensuite, qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par la quatrième branche, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait mis ses fonctions à profit pour favoriser une station
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11093
13 octobre 2015
13 octobre 2015
gouvernementales du district de Brčko (Bosnie-Herzégovine), adressèrent aux autorités du district une lettre dans laquelle elles dénonçaient des écarts de conduite d’une responsable des programmes de la station
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed1a
18 octobre 1977
18 octobre 1977
QUELLE EST LA PROFESSION DONT LES INTERETS DEVAIENT ETRE DEFENDUS, PROFESSION QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE DETERMINER EN RAISON DE LA DIVERSITE DES SPECIALITES INTERVENANT DANS LE FONCTIONNEMENT D'UNE STATION
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2142044-2274370
11 octobre 2007
11 octobre 2007
En août 2000, Glas Nadejda EOOD s’adressa à la commission nationale des télécommunications (« la CNT ») afin de demander une licence de diffusion pour une station de radio proposant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11604
27 juin 2017
27 juin 2017
publique multiethnique et alléguaient qu’une responsable des programmes de la station de radio, qui était pressentie pour le poste, s’était livrée à des actes irrespectueux à l’égard des musulmans et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1124JUD001391488
24 novembre 1993
24 novembre 1993
De 1987 à 1989, le deuxième requérant conçut le projet de créer, avec d’autres personnes, une station de radio privée en Carinthie.
Source officiellePage 6 sur 160