Une clause de substitution a été réalisée le 12 février 2024 (substitution de la personne physique à la personne morale), par avenant au bail, * la société [W] [Localité 1] exerce son activité commerciale

X..., ès qualités, les conclusions de M.

commerce a été racheté par la société Janus cession K&K au travers de la société à laquelle a été transféré le contrat de travail du salarié, d'une part, et la société Faïence et cristal fins, d'autre

aux débats, d'autre part, de ce qu'il avait, dans les contrats du 2 janvier 1996 et 2 janvier 1997 pris la qualité de "représentant légal" de la société Y... et qu'en écartant la qualité de dirigeant

Y... ont continué à travailler sur d'autres projets confiés par Rachid X... ; qu'après la lettre de rupture, M. Z... a proposé à M.

[M], ès qualités, les a assignées en réparation des préjudices subis par la société Mory-Ducros.

exceptionnelles dont la livraison, le 1er avril 2010, a donné lieu à des réserves, le destinataire mentionnant que la machine n'était couverte que par une bâche, sans autre protection.

de mauvais traitements sur animaux par un exploitant et, en conséquence, l'a condamné, à titre de substitution à une peine d'emprisonnement, à la confiscation de l'ensemble des chevaux saisis lors du

Y..., ainsi qu'à toutes autres personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de s'adjoindre ou substituer, la totalité des actions composant le capital de la société Auto location savoisienne et 30 %

connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits lui révélant l'existence de pratiques lui ayant causé préjudice, et non à compter du jour où elle a acquis une certitude quant à la matérialité de

A... ; que d'ailleurs, la maison des époux Jabot avait été terminée par les soins de ACI ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité

Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la

Le dossier a été communiqué au procureur général.

la qualité de sous-traitant si elle a participé à l'exécution du marché principal en effectuant un travail spécial suivant les spécifications techniques qui lui ont été imposées dans un cahier des charges

pris sa décision de refus d'insérer quant à l'identité et la qualité de son interlocuteur (arrêt, p.7) ; "alors que n'a intérêt à agir pour demander la réparation du refus d'insertion d'un droit de

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X... a été embauché le 1er novembre 1993 par la société Langogne assistance en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant

selon le moyen : 1 / que le recours en révision est ouvert si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie, qu'en rejetant le

des autres clauses de la convention des 30 septembre 1988 et 3 mars 1989, n'avait jamais eu lieu, ce qui empêchait l'entreprise MAS d'appréhender les sommes nanties par Copalex auprès des banques,

25-11.945 B 25-11.946 C 25-11.947 D 25-11.948 E 25-11.949 F 25-11.950 H 25-11.951 G 25-11.952 J 25-11.953 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________