d'information aux fins sus-énoncées, seul à même de permettre le contrôle approfondi qui s'imposait ; qu'en écartant la demande de supplément d'information sans procéder à une nouvelle appréciation de

l'ouverture d'une information sur charges nouvelles ; qu'à la suite de l'exécution d'un supplément d'information, l'arrêt de dépôt de la procédure au greffe de la chambre de l'instruction du 15 mai 2018

d'information et de renvoi de l'affaire formulée par l'accusé et sa défense ; "aux motifs que la défense sollicite un supplément d'information avec renvoi de l'affaire afin d'identifier et d'entendre

à nouveau un supplément d'information (arrêt p. 3 et 4) ; "1°) alors que, d'une part, en l'état du d précédent arrêt de la chambre d'accusation ayant ordonné un supplément d'information reconnu nécessaire

Z... et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises de Paris pour y répondre du crime susvisé ; "aux motifs qu'il est demandé que soit ordonné un supplément d'information aux fins de confrontation entre

juridiction correctionnelle (...) ; selon les demandeurs, seule la voie du supplément d'information ordonné par la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence aurait pu permettre d'initier

arrêt avait désigné aux fins de réaliser un supplément d'information ; " aux motifs que le supplément d'information était régi par l'article 463 du Code de procédure pénale, qui renvoyait aux articles

tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, en se fondant uniquement sur les pièces de la procédure écrite ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour a rejeté la demande de

d'information ; "aux motifs que les conclusions de l'accusé demandent le renvoi pour qu'il soit procédé à un supplément d'information consistant à : - ordonner l'expertise informatique des scellés

d'information ; "au motif qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, la Cour est en mesure de s'assurer que le supplément d'information sollicité par l'accusé n'est

Eddy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 2014, qui, avant dire droit au fond, a ordonné un supplément d'information tendant notamment

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Y..., pourtant directement concerné, n'a pas légalement justifié sa décision de refus d'ordonner un supplément d'information, dès lors que celle-ci était incomplète et que celle-ci n'a pas relevé que les

un supplément d'information aux fins de notification de la mise en examen du témoin assisté, retenu qu'il serait déraisonnable d'ordonner un tel supplément dans une instruction judiciaire ouverte depuis

été prise en considération dans le supplément d'information ordonné le 15 janvier 2002, n'étaient de nature à justifier le refus de publicité des débats sur la détention provisoire ; que, dès lors, en

prise en considération dans le supplément d'information ordonné le 15 janvier 2002, n'étaient de nature à justifier le refus de publicité des débats sur la détention provisoire ; que, dès lors, en s'abstenant

un supplément d'information, et n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par M.

Y... et ce, sans qu'aucune personne n'ait été préalablement mise en examen ; que, sur appel de la partie civile, la chambre d'accusation a, par arrêt du 12 février 1998, ordonné un supplément d'information

d'information sollicité n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité, pas plus que le renvoi de la cause"; "1°) alors que le refus d'ordonner les mesures d'instructions rendues nécessaires

du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, si elle refuse d'ordonner le supplément d'information sollicité par le prévenu, la cour d'appel doit spécialement motiver sa décision ; qu'en