Une opération de surélévation de l’immeuble a été évoquée lors d’une réunion du conseil syndical, lequel a décidé de soumettre au vote le projet de cession des droits à surélever pour réaliser cette opération

Aix-en-Provence, 18 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 29 mai 2013, pourvoi n° 12-17.205), que la société civile immobilière Le Sénateur (la SCI) a confié la réalisation de travaux de surélévation

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, AYANT DECIDE DE SURELEVER D'UN 5EME ETAGE UN IMMEUBLE

X... a vendu un immeuble à M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les travaux projetés consistaient en une surélévation

19 mars 2021, la SCCV Paris 14 SDVP a déposé une demande de permis de construire pour la restructuration, la réhabilitation, le changement de destination, la modification d'aspect extérieur et la surélévation

Jean-Claude X... à surélever un immeuble sis ... dans cette localité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B, M. et Mme I F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Pontarlier a délivré à la SAS Guest un permis de construire en vue de restructurer et surélever

du lot n° 13, et d'autre part ses trois frères, Jean-Claude, Gilles et X..., copropriétaires indivis des autres lots existant, il est précisé que " messieurs Gilles et Dominique Y...ont décidé de surélever

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1143 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR N'ACCORDER QU'UNE REPARATION PECUNIAIRE A ABRIOUX QUI, PAR ACTE DU 25 JUIN 1975 AVAIT DEMANDE LA DEMOLITION DU PREMIER ETAGE DE L'IMMEUBLE

ECHAPPE A L'ARCHITECTE QUI AVAIT ETABLI UN PROJET DE SURELEVATION DES CHEMINEES DE L'IMMEUBLE VIVAREL, SOLUTION ECARTEE PAR LA SOCIETE MONGE-LACEPEDE QUI S'EST CONTENTEE D'ADOPTER LA SECONDE SOLUTION

au plan cadastral, la cour d'appel, qui a ainsi examiné l'acte du 15 novembre 1926 et n'était pas tenue de s'expliquer sur les pièces qu'elle décidait d'écarter, en a souverainement déduit que la surélévation

la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a accordé à la SCCV Saint Germain en Laye FRQ un permis de construire en vue de la réhabilitation, l'extension et la surélévation

jugement en date du 18 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé le permis de construire délivré le 7 décembre 1984 à M. et Mme X... par le maire d'Antibes en vue de la surélévation

U... est bien fondé à solliciter la condamnation de la sci 3A à réparation de son préjudice moral résultant du congé avec offre de renouvellement différé pour surélévation de l'immeuble donné à bail alors

EXHAUSSER LE MUR MITOYEN, DOIT REMBOURSER AU PROPRIETAIRE VOISIN TOUTES LES DEPENSES RENDUES NECESSAIRES PAR L'EXHAUSSEMENT, AUTORISE CE DERNIER A RECLAMER A L'AUTEUR DE L'EXHAUSSEMENT LES TRAVAUX DE SURELEVATION

ET LA SCI DU PARDO, PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE D'UN APPARTEMENT AU HUITIEME ETAGE, DONNANT SUR UNE TERRASSE COUVRANT UN AUTRE APPARTEMENT APPARTENANT A LA SOCIETE PROMETO, ONT ETE AUTORISES

2315507 par laquelle les requérants demandent l'annulation du permis de construire initial n° PC 092 026 23D0006, accordé par la commune de Courbevoie le 10 juillet 2023 au Cabinet Riberoux pour la surélévation