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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406368_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005933500
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Ils reprirent à 14 h 00 ; une courte suspension d’audience eut lieu de 16 h 10 à 16 h 35 et les débats furent suspendus à 18 h 25.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2f9
16 mars 1976
16 mars 1976
LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DU JURY, PORTE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER, APPOSEES, NON SEULEMENT A LA FIN DE L'ACTE, MAIS ENCORE APRES LES CONSTATIONS RELATIVES A CHACUNE DES SUSPENSIONS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600102_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba19
14 décembre 1976
14 décembre 1976
SUR LES BANCS QUI LEUR SONT RESERVES DANS LA SALLE DE LA COUR D'ASSISES, ETAIENT EN CONVERSATION, DEUX AVEC UN JOURNALISTE ET DEUX AVEC DES AGENTS DE POLICE ; " QU'IL SUIT DE LA QU'EN DEHORS DE L'AUDIENCE
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f88f
2 octobre 1996
2 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0304DEC001397688
4 mars 1991
4 mars 1991
Ils invoquèrent notamment le refus par le président de la cour d'assises de leur octroyer une suspension d'audience compte tenu de la longueur et de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00268
2 mars 2016
2 mars 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
A la demande de Me Renia, bâtonnier de l'Ordre, une suspension d'audience a été ordonnée par le président.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501565_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il n'a pas souhaité obtenir une suspension d'audience, précisant qu'il entendait produire un mémoire écrit en réponse à ce mémoire en défense.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b843
28 février 1979
28 février 1979
débats, rédigé sur 23 feuilles numérotées, porte les signatures du président et du greffier, non seulement au bas de la dernière page, mais encore après les constatations relatives à chacune des suspensions
Source officiellecr
613726a4cd58014677427508
21 mars 2007
21 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6d4
4 mai 1988
4 mai 1988
698-6, 706-16 et 706-25 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'au début de l'audience
Source officiellecr
6137261dcd580146774230af
17 septembre 2003
17 septembre 2003
requête de l'avocat de l'accusé, que le président a averti l'avocat de l'accusé que si une requête était déposée tendant à la confrontation de deux témoins, l'on ne pouvait s'attendre qu'à une nouvelle suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302605_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 22 août 2023. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière d'audience, M.
Source officiellecr
61372627cd580146774235fa
19 novembre 2002
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d226
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du ministère public après une suspension d'audience ; Vu la comparution de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01861
5 septembre 2018
5 septembre 2018
, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44ef
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Au regard du retard pris par l'audience qui a commencé à 10h30 au lieu de 9h30, en raison de l'absence d'effectif de police au centre de rétention de [Localité 3] pour acheminer les retenus à l'audience
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed78
24 mai 2006
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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