; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Noues de Sienne, au syndicat des Eaux du Bocage Virois et au préfet du Calvados, chacun pour ce qui le concerne, de procéder à un réexamen effectif, complet

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, le syndicat des Eaux d'Ile-de-France déclare accepter le désistement de Mme D et de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

des eaux de la Brèche et de la Noye au titre de la régularisation des situations n°1 et n°3 du réservoir de Froissy ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des eaux de la Brèche et de la Noye le versement

Article 2 : Le syndicat des eaux d'Ile-de-France versera à la société Maroom une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il est constant que le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle a entrepris la construction d'un bassin de pollution en béton armé à Marlenheim.

DE SES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DE LA CANTINE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE CETTE COMMUNE, DE SECRETAIRE DU SYNDICAT DE CE COLLEGE ET DE SECRETAIRE DU SYNDICAT DES EAUX DE MORVILLARS ET ENVIRONS

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

des Eaux de Montlognon a mis à sa charge la somme de 1 918,71 euros en vue de recouvrer des factures d'eau potable ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des Eaux de Montlognon la somme de 2 000 euros

B..., recruté le 1er juillet 2014 par le syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement devenu le syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de Mayotte puis Les Eaux de Mayotte, qui a exercé

courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ampriani à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des relevés des compteurs d'eau

Par un mémoire en défense, enregistré dans chacune de ces deux instances le 1er avril 2025, la commune de Sainte-Sigolène, d'une part, le syndicat des eaux Loire-Lignon et le syndicat des eaux de la Sémène

CG/AC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OY du rôle général [W] [K] veuve [P] c/ Syndicat INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1986 et 20 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE SAONE

agents, ait différé du chiffre avancé par la société Véolia Eau dans son offre ; qu'ainsi le moyen tiré par la société Véolia Eau de ce que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant à la participation forfaitaire de l'assainissement collectif ; 2°) d'annuler la délibération du syndicat mixte d'eau et d'assainissement

Article 2 : Le syndicat intercommunal des eaux de Port-de-Roche est condamné à verser à M.

Sur la demande de garantie formée à l'encontre du SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME « EAU 17 » : Mme [Y] sollicite la garantie du SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME « EAU 17 », au regard de