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123 résultats pour « tableau n° 97 (sciatiques) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6308624d5d4f3fc56380b0d8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'employeur proposait les sommes suivantes : 3 594 342 XPF (congés payés), 496 945 XPF (55 jours), 97 397 XPF (salaire mars 2018), 3 000 000 XPF (indemnité transactionnelle) finalement refusées par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5a

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a1452

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 12 février 2021, la [6] (ci-après la [9]) a pris en charge la sciatique par hernie discale L4-L5 au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles, relatif aux affections chroniques du rachis

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Attendu que le tableau n° 98 prévoit ce qui suit': DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb132

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par décision du 9 juillet 2015, la [6] (la [11]) a pris en charge ces maladies professionnelles inscrites au tableau numéro 97, au titre de la législation professionnelle, après un avis favorable du comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00379

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

médical du 23 juin 2010 qui précise qu'à cette date, il souffrait « depuis plus de 6 mois d'une affection chronique du rachis lombaire provoqué par les vibrations de basses et moyennes fréquences, d'une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210209

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Tableau 97 du régime général. Durée d'exposition de 25 ans. Conducteur de chariot élévateur ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c9e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par courrier du 10 février 2015, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de la maladie objet de l'arrêt de travail du 7 juillet 2014 en précisant': « Votre maladie sciatique par hernie discale L4-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d503

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Il revient donc une indemnité complémentaire à Monsieur X...de 775. 924, 82 euros-63. 70, 86 euros-300. 642, 99 euros = 411. 610, 97 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Celui-ci conteste le caractère professionnel de la maladie prise en charge au titre du tableau 42 des maladies professionnelles à raison de l'absence de preuve du respect des conditions médicales du tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301083

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

alors que selon un devis qu'il a fait établir, ces travaux couteraient la somme de 59 976,13 € hors taxes ; que le coût des travaux devrait donc être chiffré à 46 232 – 9 000 € = 37 232 + 59 976,13 = 97

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

pose des hublots, ainsi que du bureau d'études Gms Structure, qui a validé cette opération de sciage du bassin.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208419_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la réglementation et, en particulier, des protections individuelles tels que des masques, elle n’établit pas, ni même n’allègue avoir rendu obligatoire le port de ces équipements lors des travaux de sciage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a9bf9da27f384b0e44

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur recours de Monsieur [M], la commission de recours amiable de la CPAM a sursis à statuer et a invité Monsieur [M] à faire une déclaration de maladie professionnelle sur la base du tableau 97.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par décision du 16 juillet 2013, la CPAM a reconnu l'origine professionnelle de la maladie du salarié, une sciatique par hernie discale, inscrite au tableau n°97 des affections chroniques du rachis lombaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le cas contraire aucune incidence sur les garanties d'assurance, qui restent valides jusqu'au terme du contrat ou jusqu'au remboursement intégral du capital au prêteur (Civ. 1ère 18 janvier 2000, n° 97

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

En novembre 2008, une sciatique L5 gauche a été diagnostiquée et a donné lieu à une intervention chirurgicale réalisée au sein de la SA [Établissement 1] le 26 novembre 2008 par le docteur [B], l'anesthésie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909024_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Dans les suites de cette prise en charge il a souffert d'une paralysie du nerf sciatique poplité externe droit, limitant l'usage du membre inférieur droit.

Source officielle