du déclenchement d'un enregistrement audiovisuel, mais d'autre part, et dans le même temps, adressé à ce dernier des questions directement relatives aux faits, et retranscrit tous les propos qu'il tenait

téléphoniques postérieurs avec Daniel Y..., le dernier au 28 avril 1997 pour prise de rendez-vous ; que Marcel X... contactait la brigade de gendarmerie de Genolhac le 30 avril 1997 et proposait aux militaires

d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient hors de leur secteur de chasse sur le terrain appartenant aux frères B... ; " alors que l'infraction de chasse sur le terrain d'autrui ne peut être poursuivie

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée de trois militaires

suffit à justifier la prise en compte de la période militaire subséquente ; qu'ayant constaté que M.

telle atteinte, la seule méconnaissance d'un arrêté de protection du biotope ne caractérise qu'une contravention de la quatrième classe; qu'ainsi, en énonçant que le seul fait d'avoir labouré des terrains

l'épierrage du sol et tout autre procédé de mise en culture de cette zone à sauvegarder; qu'il a néanmoins été surpris, le 12 novembre 1993, en train de procéder à des travaux de labourage de ces terrains

tout en prenant en considération les déclarations d'un témoin postérieures à l'avis de fin d'information et en reconnaissant que ces déclarations n'avaient fait l'objet d'aucun acte instruction, le "

Le 1 er novembre 2005, le requérant fut entendu par les autorités militaires. L’intéressé déclara ne pas être au courant de l’existence d’un terrain miné dans cette zone.

aux inculpations tardives, n'ont permis la sanction de celles-ci que s'il résultait de la procédure, un dessein de faire échec aux droits de la défense ou lorsque l'intéressé avait été entendu comme témoin

de ses soldats, et globalement de soutien du régime hutu, et la politique alléguée de dissimulation de certains hommes politiques, militaires, magistrat, journaliste cités, la participation de ces deux

X... afin de le poursuivre pour des infractions commises pendant la dictature militaire au pouvoir en Argentine de 1976 à 1983 au préjudice de 596 victimes dans les locaux de l'Esma ; que les autorités

W..., né [...] et militaire de carrière et sa mère Michèle déposaient plainte avec constitution de partie civile des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois ; qu'en

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui l'a condamné à 30 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et subornation de témoin

    Le procureur militaire se rendit ensuite sur le lieu de l’incident où, suite à un premier constat des lieux, il fit prendre des clichés par un photographe, et interrogea les témoins. 6.

. ; "aux motifs que de nombreux témoins ont décrit des gestes déplacés de palpation des seins effectués en l'absence de consentement qui n'entrent pas dans le cadre d'un acte médical ; que certaines

2017, deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare [3] à [Localité 2], par un homme, identifié par la suite comme étant [X] [M], finalement tué par le tir d'un des militaires

un véhicule Ford Orion de couleur blanche percutait un véhicule Mercedes 240 D immatriculé 4208 TJ 22 régulièrement stationné sur le parking du restaurant "la Coquille" et prenait la fuite ; deux témoins

que Martine Y..., épouse Z..., agent administratif, a reçu un courrier électronique du prévenu représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin, dont elle tenait

Hediye commença à s'éloigner mais Hacire indiqua qu'elle tenait à récupérer ses chèvres. Ses protestations lui valurent des coups de crosse de la part des militaires.