Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

opposition à ce jugement Par jugement du 12 avril 2018 par le Conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU qui l'a débouté de sa demande de tierce opposition et a confirmé le Jugement le 20 octobre 2016

A..., le redressement judiciaire de la société CIPLA a été ouvert par jugement du 12 juillet 1994; que sur tierce opposition du représentant des salariés et de créanciers, le Tribunal a rétracté, par jugement

X..., en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan, a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que pour rejeter la tierce opposition, l'arrêt relève que

Y..., associé de la SCI, a fait tierce opposition à ce dernier jugement en ce qu'il avait prononcé la liquidation judiciaire de la SCI ; que la tierce opposition a été déclarée irrecevable par jugement

CETAT54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE -

[N] a formé tierce opposition, le président d'un tribunal de commerce a désigné un administrateur ad hoc chargé de convoquer l'assemblée générale de la société d'exploitation des établissements

Y..., qui était gérant de droit des sociétés Racer import-export et CTP, a formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette tierce opposition, l'arrêt retient

acquéreurs de la société Sovamag ; que la banque a formé tierce opposition à cette ordonnance ; que la société nouvelle des automobiles Auverland lui ayant réclamé la restitution de son fonds de garantie

EUGENE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE EN TIERCE-OPPOSITION A UN PRECEDENT JUGEMENT RENDU PAR LE MEME TRIBUNAL LE 5 JUIN

jugement du 7 juillet 1994 ; que, par jugement du 15 septembre 1994, le tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 30 juin 1992 ; que le Crédit touristique et des transports C2T a formé une tierce

loi du 25 janvier 1985, le Tribunal a prononcé, à la demande des consorts Z..., la résiliation du bail par jugement du 12 janvier 1993 ; que la société Calif, créancier nanti sur le fonds, a formé tierce

l'inscription n'est pas nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les sociétés Manufacture européenne de soutiens-gorge et les établissements Beauvallet (les sociétés) ont fait tierce

VU LE RECOURS EN TIERCE-OPPOSITION, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1977, PRESENTE POUR MME X..., DEMEURANT ... ...

la cour d'appel a déclaré recevables les tierces oppositions mais a dit n'y avoir lieu à rétractation de sa précédente décision ; que la banque et le CFF se sont pourvus en cassation contre le second