AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2104985_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
laquelle le maire de la commune d'Isneauville s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 12 novembre 2021 par la société SFR en vue de procéder à l'installation de six antennes relais sur le toit
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10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le projet attaqué n'a pas pour objet de modifier la hauteur du bâtiment, ni la hauteur de sa terrasse, l'objet étant uniquement l'accessibilité partielle au toit terrasse, la création d'un escalier en
Source officielle