somme globale de 3 000 euros à la commune de B... et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

par un ébéniste de l'Aveyron, - une ménagère en métal argenté de marque Christofle complète m'appartenant, - des couverts à poisson, en métal argenté, - des pelles à gâteau, en métal argenté, - une autre

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : REJETTE le pourvoi principal formé par les sociétés Holdis et Beynost commercial ; CASSE ET ANNULE, mais seulement

, les commercialisant sous 'la marque Laguiole' présentée comme la propriété de Monsieur [C] [O], Président de Laguiole SA et les présentant sur son site internet www.[01].tm.fr> où, à l'instar des autres

primes et tous autres avantages accordés au salarié et à supporter les charges sociales y liées'.

à gazon", moyennant une rémunération de 358,80 € TTC ; qu'il a été constaté l'absence de toute vente au cours du mois d'octobre, la société Carrefour admettant que cette opération était destinée à permettre

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 2 mai 2008, [R] [B], âgée de 2 ans et demi, a été victime d'un accident de tondeuse à gazon autotractée dans le jardin de sa grand-mère, Mme

1 du code de commerce, en participant à une entente sur le marché français de la messagerie et de la messagerie express, visant à la mise en place, selon une méthodologie commune, d'une « surcharge gazole