grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, "de première part, la qualité de mandataire apparent résulte de la croyance légitime qu'avaient les tiers de ce qu'ils traitaient

rasoir à la société Geodis BM réseau, commissionnaire de transport ; que cette dernière a chargé de l'exécution matérielle du transport la société DSV Road qui, en dépit de l'interdiction de sous-traitance

est réputé avoir rempli ses obligations de vérification dès lors qu'il s'est fait communiquer, préalablement à la conclusion du contrat de sous-traitance, partie des pièces énumérées par l'article R.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002), que la société Olin Lanctuit ayant conclu avec la société Peinture Normandie des contrats de sous-traitance

, il y a bien eu, selon lui, travail effectif réalisé par des sous-traitants choisis sans doute par M.

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée

d'entreprise des informations précises et complets dans les cas prévus par la loi ; qu'il est constant qu'aucun texte n'impose au dirigeant de communiquer au comité d'entreprise les noms des sous-traitants

X..., président de la SAS, avait un rôle actif dans la gestion de l'entreprise et qu'en matière de sous-traitance, il effectuait le choix des sous-traitants – vrais ou faux – après les avoir reçus personnellement

alors que la toiture-terrasse était en cours de coulage ; que la société Havraise des Matériaux n'a pas été informée des caractéristiques que devaient présenter les poutres ; que le choix du sous-traitant

l'ouvrage ; Attendu que la société GSM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

conclu le 28 mai 1997 avec la SAG en précisant " que la sous-traitance qu'il effectuait consistait en un prêt exclusif de main-d'oeuvre " et qu'" il n'était là que pour fournir les bras " ; que, si un

qui profite de son contrat de sous-traitance pour capter la clientèle de son cocontractant ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que la société Ordinateur express était, de 1982 à 1983, soit pendant

rejet

l'arrêt du 12 février 1991 de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte des termes clairs et précis de l'article VII-1 des conditions particulières que le contrat de sous-traitance

contre la compagnie UAP devenue Axa assurances ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Française de tuyauterie industrielle (FTI) est intervenue sur plusieurs chantiers comme sous-traitante

Z..., alors, selon le moyen, que le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal ; qu'en l'espèce, M.

d'entreprise peut être verbal ; qu'il peut, de même, être conclu pour le compte du maître de l'ouvrage par un mandataire agissant en son nom ; qu'en se bornant à relever, pour déduire la qualité de sous-traitant

des provisions aux sous-traitants, alors, selon le moyen, "1 ) que tranche une contestation sérieuse portant sur l'obligation du prétendu débiteur, le juge des référés qui alloue une provision sur des