des questionnaires employeur et salarié qu'elle intervenait principalement auprès de personnes âgées ou handicapées, 30 heures par semaines, pour la réalisation de la toilette, l'aide au repas, les transferts

la liste des emplois à transférer ; que cette liste s'impose aux salariés en ce sens qu'elle fait obstacle à ce qu'un salarié dont l'emploi n'y figure pas puisse exiger son transfert, sauf fraude à ses

Mme [N] épouse [W], ancienne salariée de l'AMAPA, qui s'est occupée de Mme [K] atteste de la dépendance de cette dernière de par la liste des tâches à effectuer à son égard qui comprenaient le transfert

En particulier, elle ne peut se déplacer que dans un fauteuil roulant poussé par un tiers et doit être soulevée pour les transferts entre son lit, son fauteuil et sa chaise de douche.

décembre 2018, l’employeur de Mme [M] [E] a transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration d’accident du travail du 18 décembre 2018 indiquant « transfert

Suivant ses déclarations, le 11 février 2020 alors qu'elle effectuait le transfert d'une patiente du lit au fauteuil, elle a ressenti un craquement et une douleur aiguë au dos.

Le 5 mars 2014, le gérant de la société Les Beaux Jours a sollicité le transfert de l'autorisation d'exploitation dont il bénéficiait pour 18 lits dans l'établissement de [Localité 11] Par arrêté du

précise des actifs matériels et immatériels transférés, la valorisation de ces actifs (valeur comptable et valeur de transfert), la nature juridique de l'opération (cession de titres, cession de tout

Cette cession a emporté transfert de plein droit des contrats de travail. 5.

pas appelé ses collègues pour procéder au transfert de la résidente de son lit au fauteuil roulant comme le prévoit la fiche de poste.

d identification quant aux transporteurs chargés d expédier le matériel ; enfin, si comme il est soutenu, ce matériel avait été transféré dans le cadre de l exécution de la convention, il apparaît difficilement

[H] [G] ayant retrouvé une petite autonomie pour les transferts lit fauteuil. Ainsi, il y a lieu d'allouer à M.

Cette cession a emporté transfert de plein droit des contrats de travail. 4.

précise des actifs matériels et immatériels transférés, la valorisation de ces actifs (valeur comptable et valeur de transfert), la nature juridique de l'opération (cession de titres, cession de tout

Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre un exemplaire de la déclaration de maladie professionnelle et le courrier joint, au médecin du travail attache à votre établissement'.

A la suite de son déménagement, Mme [B] a demandé son transfert sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar, dans les mêmes spécialités. 3.

qualité d'accompagnante éducative et sociale au sein de la maison d'accueil spécialisée "manoir d'Epremesnil" à [Localité 15], accident ainsi décrit dans la déclaration d'accident du travail : lors d'un transfert

Cette cession a emporté transfert de plein droit des contrats de travail. 3.