[S] [G] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

le confort de la patiente et de sa famille", pour se rendre du Centre Intercommunal Hospitalier de FREJUS, où elle était hospitalisée, au domicile de son fils situé dans la région parisienne, transport

[F] [R] , directeur par intérim du grand hôpital de [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

un Important hématome au niveau du crâne et un creux au niveau de la paupière gauche ; que lorsqu'il e été hospitalisé quarante huit plus tard au centre hospitalier de Tarbes il présentait une souffrance

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

pas pris les précautions particulières pour effectuer son transfert vers un autre établissement hospitalier, le 19 décembre 2019 et qu'il a mal apprécié son état de santé ; - le centre hospitalier de

[Z] [U] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [8]: [Adresse 1] - [Localité 4], non comparant, ni représenté.

Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société de transformation et d'applications modernes, les conclusions de M.

[I] [O] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 7], non comparant, ni représenté.

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

[V] avec transfert au centre hospitalier [3] ([3]) à compter du 11 septembre 2023. L'hospitalisation de M. [V] s'est poursuivie sous une autre forme qu'en hospitalisation complète.

[L] [R] [N] né le 02 Juin 1954 à [Localité 4] (97) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Regnier d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations

à domicile est légale en ce qui concerne la prise en charge des frais de déplacement des personnes admises en hospitalisation à domicile faisant l'objet de soins dans un établissement public hospitalier

Par arrêté du 24 avril 2012, le Préfet de Guadeloupe a transformé la mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers en mesure d'hospitalisation sur décision du représentant de l'Etat.

Le ministère public requiert la confirmation de la décision du premier juge en faisant valoir qu'il n'appartient pas l'autorité judiciaire d'ordonner le transfert d'un établissement à l'autre.

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

... du préjudice subi par elle et ses deux enfants mineurs à raison du décès de son mari hospitalisé dans l'établissement du 26 au 31 octobre 1976 et rejette la demande d'indemnité de Mme X..., Vu les

II dit ne plus vouloir venir à l'hôpital de jour pour protéger d'autres personnes, car dit-il 'si je reviens, il y a deux personnes qui seront transformées en robot '.