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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737145
23 décembre 2020
23 décembre 2020
C..., rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Fédération des syndicats des travailleurs du rail - Sud Rail, à la SCP Spinosi
Source officielle12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
C/ SASU EURO CARGO RAIL ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10179
10 février 2021
10 février 2021
Il ajoute que la société Syrna a la même activité que les sociétés détenues par les autres salariés de la société Atir rail de location et gestion de matériel de transports, que les deux seuls wagons financés
Source officielle2ème chambre
69ea652ecdc6046d474b7a6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle dit avoir effectué, entre le 21 et le 24 août 2024, une prestation de transport pour le compte de la SASU [B] [W] GROUND & RAIL FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 789791464, ci-après
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfc2
11 juillet 2001
11 juillet 2001
qualité à l'Hôtel de Ville, 62223 Saint-Laurent Blangy, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2000 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit la société Arbel Fauvet rail
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'Azur et la société anonyme Mutuelle d'assurance ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460571.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Europe GmbH, Rail Europe Gmbh France, Rail Logistics France Vtg Rail Logistics France et VTG Deutschland GmbH, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNCF Réseau et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300849_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu : - la Constitution ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par suite, la société Euro Cargo Rail n'est pas fondée à soutenir que cette redevance méconnaîtrait les dispositions susvisées de l'article L. 2111-25 du code des transports, du fait de l'absence de consultation
Source officiellesoc
61372329cd58014677406410
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques
Source officiellesoc
61372329cd58014677406411
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires unitaires et démocratiques
Source officiellesoc
6137233acd5801467740715f
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires unitaires et démocratiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8
7 mai 2019
7 mai 2019
et de transport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210716_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : elle justifie de son intérêt à agir, compte tenu de son implication pour la multimodalité des transports et l’aménagement du territoire ; membre des conseils de développement de Nantes
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007757730
21 juillet 1989
21 juillet 1989
pont-rail franchissant le chemin de la prairie ; 2°) rejette la demande présentée par la Régie autonome des transports parisiens devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier
Source officiellecr
613725e3cd58014677421508
7 novembre 2000
7 novembre 2000
, ou d'éviter son balancement, et que le sanglage (sanglage de polyester tissé fourni par la société Schmidlin) des vitrages était insuffisant du fait du poids et des bords coupants des matériaux transportés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96195
25 mai 2016
25 mai 2016
Représentée par Me Justine GODEY, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0487 ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Syndicat CGT RAILS
Source officiellesoc
61372329cd58014677406412
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
faisait un écart sur la voie du tramway ligne B qui longeait le trottoir, de sorte que sa tête heurtait le pare-brise du tramway qui circulait en direction de la station [12] et qu'il chutait sur les rails
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037659283
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Considérant que la société Euro Cargo Rail (ECR), entreprise de transport ferroviaire de marchandises, a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation des dispositions des documents
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