à la Société de gérance de l'entreprise (SOGES) ; que celle-ci a assigné en paiement de ses travaux le maître de l'ouvrage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la présence

[E] [H] en paiement des travaux effectués, lequel a assigné ses parents en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

fenêtres donnant sur leur terrasse ; qu'un premier jugement a, avant dire droit, sursis à statuer jusqu'à ce que l'assemblée générale des copropriétaires se soit prononcée sur la régularité des travaux

demande, l'arrêt retient que la garantie souscrite par l'entreprise Lhoste contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile excluait expressément les dommages subis par les ouvrages ou travaux

décembre 2011, M. et Mme [E] ont acquis sur proposition de la société Allianz IARD, conseiller en gestion de patrimoine, un bien immobilier destiné à la location ouvrant droit à réduction d'impôts, les travaux

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail le 26 août 1980, en consentant, en raison des travaux effectués par le locataire, une diminution sur le loyer fixé à 2 600 francs par

appartenant dans lequel était exploitée une discothèque; qu'en avril 1991, la bailleresse a assigné la locataire pour que soit prononcée la résiliation du bail pour non-respect de la clause relative aux travaux

X... d'un garage auquel il accédait par ce passage étaient troublées par l'exécution de travaux effectués par la société Compagnie générale de bâtiment et de construction d'Ile-de-France (société CBC)

incendie de l'ensemble des constructions; que la SCI a fait délivrer à la société Lagache commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail d'avoir à lui payer diverses sommes au titre des travaux

A la suite de l'effondrement de deux étages d'un immeuble, dont l'enquête a établi qu'il pouvait avoir été causé par des travaux effectués, dans les étages supérieurs, par un étranger en situation irrégulière

A l'occasion de travaux effectués par la société Le Cordon bleu et après expertise, la présence d'amiante a été détectée ailleurs que dans la salle des archives. 4.

QUI VENAIT EN SENS INVERSE ; QU'A L'ENDROIT OU L'ACCIDENT S'EST PRODUIT, PEU DE TEMPS AUPARAVANT DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'UN CABLE SOUTERRAIN DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AVAIENT ETE EXECUTES SUR

; que la société Idverde a assigné la société Neptune en responsabilité et en paiement d'une certaine somme au titre de travaux effectués mais non pris en compte dans le décompte général ; Attendu que

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Argeliers à sa demande de copie du dossier de déclaration de travaux

effectués dans un lotissement.

enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 mars 1995), qu'en avril 1992, la société X... oxycoupage (société X...) a chargé de la construction d'un bâtiment la société SGC qui a sous-traité la réalisation de travaux

Groupe Drouot assurances, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'au cours de travaux

confirmatif attaqué, que le syndic de la liquidation des biens de la société Jean Legas (la société Legas), soutenant que la société SMGB demeurait débitrice à son égard d'une somme correspondant à des travaux

cessionnaire reprenant ceux à achever, ainsi que les chantiers traités ou à traiter ; qu'après avoir tranché le débat des parties quant au montant des créances de la société Sovopar à raison de ces travaux