A a contesté cette décision implicite devant la commission des recours militaires.

d'invalidité pour infirmités nouvelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 septembre au 4 novembre 2018 en raison de troubles anxio-dépressifs.

civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale. / () ".

Par une demande enregistrée le 27 mai 2020, il a sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité pour un " trouble anxio-dépressif " consécutif, selon lui, aux faits de harcèlement dont il aurait

d'invalidité qu'il avait sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après

Le 3 janvier 2018, il a demandé à bénéficier d'une pension militaire d'invalidité en raison des infirmités en résultant.

Par une décision du 28 novembre 2022, le ministre des armées a rejeté cette demande de pension pour l’infirmité de « Troubles psychiques en relation avec une désadaptation au milieu militaire ». M.

Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

B demande au tribunal qu'une pension militaire d'invalidité lui soit allouée au titre des infirmités " syndrome anxio-dépressif avec troubles du caractère ", " séquelles de contusion du genou gauche ()

Alphonse X une pension d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu

B ne peut être regardé comme ayant eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral (anxiété) et des troubles dans les conditions de l'existence dont il demande la réparation, à compter

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;

B ; ce dernier a acquis une connaissance suffisante de la gravité du risque à l'origine de ses préjudices en 1997, date à laquelle les marins militaires ont pu bénéficier de mesures de protection et d'une

X a formé, le 3 mars 1995, une demande de pension militaire d'invalidité pour des troubles psychologiques constatés en service ; qu'il est constant que l'intéressé a fait l'objet, durant son service militaire

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.

B A était militaire. Il a été envoyé en OPEX en Afghanistan.

liée à des troubles psychiques.