sur la Tunisie avait fortement augmenté en 1990 (cf. conclusions p. 8 1) ; que pour débouter M.

Safouane X..., demeurant ..., 4070 M'Saken (Tunisie) ; M.

YOUSSEF demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Rafika Y.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Tunis (Tunisie) lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

MANA , demeurant à Sidi Hassine Z..., Tunis (Tunisie) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Omhani X..., demeurant ..., Route de Gammarh à La Marsa 2076 (Tunisie) ; Mme X... demande

X..., demeurant Cité Ezzouhoure n° 2, ... en Tunisie, et par Mme Z..., épouse X..., demeurant ..., représentés par Mme Y..., demeurant ..., à ce dûment mandatée ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X... demeurant ..., à M'Saken (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

- TUNISIE ... 64100 BAYONNE représenté par la SC LONGIN C.

2005), rendu sur renvoi après cassation (Com., 7 avril 2004, pourvoi n° 01-14.300), que les époux X... se sont portés "cautions hypothécaires" de différents débiteurs au profit de la Banque Scandinave Tuffier

Rhaiem X... demeurant 221, rue Ben Smida, 8115 Oued Meliz (Tunisie) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par Mme Chahla X..., demeurant ..., à El Ouardia, 1009 Tunis (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

françaises à Tunis (Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français.

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa sollicité sous astreinte de 300 euros par jour de

Tunisie ; Mlle Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer le visa de court séjour qu'elle sollicitait

Il fait valoir que l'autorité consulaire à Tunis (Tunisie) a délivré le visa sollicité à M. B le 14 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa de long séjour sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.