cantonales et régionales se trouvaient dans la même pièce avec un seul isoloir, alors que la mairie disposait d'une pièce supplémentaire inoccupée, et si les tables sur lesquelles étaient posées les urnes

Le centre hospitalier fait certes valoir que durant la totalité de l'intervention le contenu des urnes a été protégé de toute intrusion du fait du chiffrement des fichiers concernés.

Le centre hospitalier fait certes valoir que durant la totalité de l'intervention, le contenu des urnes a été protégé de toute intrusion, du fait du chiffrement des fichiers concernés.

L'urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 63 du code électoral : " L'urne électorale est transparente.

En l’espèce, d’une part, le transfert de l’urne semble, en pratique, être relativement facile et aucun intérêt de santé publique ne paraît être en jeu.

n'en reste pas moins que ce n'est que vers 18 heures 45 qu'un second prélèvement a été effectué, alors que dès la connaissance des premiers résultats, qui montraient d'autres paramètres inquiétants (urée

dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne

auquel il a été procédé à Etain (Meuse) le 19 mars 1989 pour la désignation des conseillers municipaux, ont fait apparaître que le nombre des enveloppes et des bulletins sans enveloppe trouvés dans les urnes

Lotissement Parans Saint-Michel, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la Société coopérative agricole de l'Urne

Le centre hospitalier fait certes valoir que durant la totalité de l'intervention le contenu des urnes a été protégé de toute intrusion du fait du chiffrement des fichiers concernés.

LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE LES 8 ET 15 JUIN 1977 A LA SOCIETE COMELECT A MONTPELLIER, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LES URNES

ALORS PROCEDE AU TIRAGE AU SORT ; PAR L'EVENEMENT DE CE TIRAGE ET DES RECUSATIONS EXERCEES, LE JURY A ETE COMPOSE COMME SUIT, SELON L'ORDRE DANS LEQUEL LES NOMS DES JURES NON RECUSES SONT SORTIS DE L'URNE

NOMBRE DES JURES AYANT ETE RAMENE A 21, LA COUR A ORDONNE, EN AUDIENCE PUBLIQUE, UN NOUVEAU TIRAGE COMPLEMENTAIRE PARMI LES JURES INSCRITS SUR LA LISTE SPECIALE ET QUE LE PRESIDENT A FAIT APPORTER L'URNE

A B expose au tribunal qu'il souhaite inhumer l'urne contenant les cendres de sa mère dans le caveau 172 allée n° 4 du cimetière vieux de Plaisance-du-Touch, que le maire de cette commune ne l'a autorisé

société N’Assist), qu’ainsi le bureau de vote n’a pas modifié le contenu de l’urne.

d'ordonner au service mutualisé du dialogue social de la Métropole Nice Côte- d'Azur d'établir au plus vite d'ici le jour du scrutin, pour chacun des scrutins, une liste électorale relative au vote à l'urne

Il a été incinéré et l'urne contenant ses cendres a été entreposée au côté de celle de son épouse dans la concession précitée.