de chèques et usage, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 408 du Code pénal

d'une manoeuvre frauduleuse déterminante de la remise de fond ; qu'en l'espèce, M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour falsification de chèques et usage, complicité d'abus de confiance, d'escroquerie et de faux, l'a condamné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour usage de faux, tentative d'escroquerie et subornation de témoin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

de faux dans des documents administratifs falsifiés commis de manière habituelle, obtention frauduleuse et tentative d'obtention frauduleuse de documents administratifs constatant un droit, une identité

qu'Olivier X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de chantage en exposant que deux avocats lui avaient adressé une lettre recommandée le menaçant d'un dépôt de plainte pour " usages

Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour faux, usage de faux et escroqueries, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec

GENERAL près la COUR D'APPEL de GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X..., pour faux et usage

Alberto X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour escroquerie, usage de faux et défaut d'assurance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

, ont répondu "oui, à la majorité de dix voix au moins" ; à la question subsidiaire n° 2 : "La soustraction frauduleuse spécifiée à la question subsidiaire n° 1 a-telle été commise avec usage ou menace

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et sur la facturation des produits, publicité trompeuse, faux et usage

parties civiles, d'autre part, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre les prévenus pour escroquerie, faux et usage

à informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Libre Expression Editions ; "aux motifs propres que le fait de nier être franc-maçon ne peut équivaloir à faire usage

X..., - La société Euralys Company SL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, faux et usage

, à ces dates, sur la validité de l'enregistrement contesté, n'ont été débattues devant la cour d'appel ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'absence de preuve d'un tel usage sans provoquer les

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ;

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage

frauduleux des biens de la société Sogardis ; "aux motifs que X..., administrateur et président du conseil d'administration de la SA Sogardis, a conservé par devers lui divers ouvrages de droit dont